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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008176254
24 mars 2004
24 mars 2004
Vu la requête, enregistrée le 12 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima B épouse A, représentée par M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141887
3 octobre 2003
3 octobre 2003
Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X, demeurant ...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008142397
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Vu, la requête enregistrée le 6 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008054495
29 décembre 1999
29 décembre 1999
jugement du 2 novembre 1998 par lequel le président délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 28 septembre 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatima
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008060348
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Vu 1°/, sous le n° 201083, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 octobre 1998, présentée par Mlle Fatima X... demeurant 67 Bloc 2 à Agafay, Taroudant (Maroc) ; Mlle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004896
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima B, représentée par M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007439
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, élisant domicile chez ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e371
27 juin 2011
27 juin 2011
Juillet 1960 à MONTIGNY-EN-OSTREVENT (59182) ... 01710 THOIRY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Fatima
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5b4
17 janvier 1995
17 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fatima X..., demeurant ...
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008172943
10 mars 2004
10 mars 2004
Vu la requête enregistrée le 25 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima-Zahra A épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007930224
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant 14, rue Montée de l'Abbé de l'Epée à Saint-Etienne (42000) ; Mme X
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007925671
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Vu la requête enregistrée le 31 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme e Z... de Fatima Y...
Source officielleRéférés
6319875d51eeae4f1309d212
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A N C E Le sept septembre deux mille vingt deux, Nous, Michel Louis BLANC, président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Monsieur le premier président, assisté de Fatima
Source officielleRéférés
6350e4e542150aadff23dbab
19 octobre 2022
19 octobre 2022
deux, Nous, Michel Louis BLANC, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame le premier président par ordonnance n°307/2022 en date du 5 septembre 2022, assisté de Fatima
Source officielleRéférés
6350e4e642150aadff23dbb5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
deux, Nous, Michel Louis BLANC, président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame le premier président par ordonnance n°307/2022 en date du 5 septembre 2022, assisté de Fatima
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406448
22 février 2008
22 février 2008
juillet 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code justice administrative, la requête présentée par Mme Fatima
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157715
23 juin 2004
23 juin 2004
d'annuler le jugement du 3 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 mars 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatima
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c7
6 juin 2006
6 juin 2006
PPNuméro 2710/06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/06/06 Dossier : 05/00202 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicaleAffaire :Fatima
Source officiellecr
6137263dcd580146774240b2
1 septembre 2005
1 septembre 2005
Fatima, parties civiles, contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 28 septembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300718
7 juin 2011
7 juin 2011
travaux réalisés par la suite n'ont pas totalement respecté les prescriptions de ce permis de construire ; Ainsi il résulte d'un rapport d'expertise dressé à la demande de Florent X... et Maria de Fatima
Source officiellePage 30 sur 297