des référés le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1062/ 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid

Farid A un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le règlement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-France FARINA, Président Madame Isabelle REGHI, Conseillère Madame Michèle TIMBERT, Conseillère

Farid le 07/12/2000 *] E...

qui exerce l'activité de meunier, fait grief au jugement déféré (tribunal de grande instance de Dole, 14 mai 1991) d'avoir rejeté sa demande tendant à être déchargée du paiement de la taxe sur les farines

A... demeurant au Centre Commercial de Grand Camp, Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°/ la Société de la Farine

du 8 octobre 1987 du haut-commissaire de la République, la société requérante soutient que le fait pour le territoire d'avoir imposé à la société Les Moulins du Pacifique-Sud un prix contrôlé de la farine

l'arrêté du 16 janvier 2018 par lequel le maire de la commune de Méounes-lès-Montrieux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction de 6 abris de prairie sur un terrain situé Farine

l'environnement dès lors qu'ils l'empêcheraient de mener à bien ses projets de construction d'une usine de bio-carburants utilisant les graisses de carcasses animales ainsi que de transformation des farines

ISOPAR, a vendu à la société LES PLATRES MODERNES CLAUDE X..., courant 2005, des plaques de plâtre de marque Fermacell acquises auprès de la société FELS-WERKE Gmbh pour le chantier de la Halle aux farines

Maritime, et Allianz assurance, aux droits de laquelle est AGF MAT (les assureurs), une police d'assurance flottante pour compte, destinée à garantir les dommages pouvant être subis par des chargements de farine

Z..., Yves A..., Jean-Luc B..., Abdel C..., Farid D... et Alain E...), qu'Yves A... et Jean-Luc B... ont commencé seuls le travail prescrit à partir de 8 heures ; qu'Abdel C... est venu donner un coup

Farid X..., demeurant ... à Paris 75006 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre

Farid X..., demeurant ... ; M.

Farid A, demeurant Z... ; M.

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 7 mars 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et vol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FARNER et Compagnie, société en nom collectif, dont le siège est sis ...

Farid X... demeurant ... ; M.

Farid A, demeurant ... ; M.

Farina, 2 / de Mme Anna X..., épouse Farina, demeurant ensemble à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation