Michel X..., demeurant à la Chapelle-Saint-Florent (Maine-et-Loire), Saint-Florent le Vieil, 3°) M. Robert X... A..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 4°) La société les fils de René X...

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ la société Villa-Florek, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES M.

prescription applicable à l'action directe de la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Dulac (la société) a vendu du matériel de pêche, dont un certain nombre de flotteurs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00532 DEMANDEUR SAS FLORE PARTICIPATIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

attaqué que la société Sotris, concessionnaire exclusif de la fourniture de chauffage dans le périmètre du marché de Rungis, a conclu avec les commerçants grossistes de ce marché, dont la société Mat Flor

1°/ la société MMA Iard, en qualité d'assureur de la société Autoperspective, 2°/ la société MMA Iard, exerçant sous l'enseigne Covea Affinity venant aux droits de la société Covea Fleet

La commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet demande au tribunal d'annuler ce permis de construire. 2.

Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence

Me Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence

GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La société CHEZ FLORENT

données de sécurité figurant en procédure ne peuvent permettre de pallier cette carence, à défaut de savoir notamment combien de temps a duré ou pu durer l'exposition de l'homme, de la faune ou de la flore

Jean-Claude GOUBELET, Président, statuant comme juge de la mise en état Assisté de MeUgo SALAGOITY, Greffier d'audience ENTRE , [W] (SAS), [Adresse 1] Représenté(e) par Me Florent BOURDALLE, DLB avocats

Florent X..., domicilié [...], 2°/ à M.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Florent qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

PCL : 2026J00660 SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR N° RG: 2026P00713 DEBITEUR SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 942 045 246 - 2025 B 1910 Représentant légal : Florent

favorable à l'homologation du plan tout en précisant que la Holding TRANSITIONS a donné son accord quant à la suspension de son remboursement, Attendu que Monsieur [D] [P], dirigeant, assisté de Maître Florent

le numéro 781 527 908, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, représentée par Maître Florent