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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0213DEC008388817
13 février 2020
Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 13 February 2020 as a Committee composed of: Alena Poláčková, President, Dmitry Dedov, Gilberto Felici
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ECLI:CE:ECHR:2020:0602DEC001623117
2 juin 2020
Slovakia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 2 June 2020 as a Committee composed of: Dmitry Dedov, President, Alena Poláčková, Gilberto Felici
ECLI:CE:ECHR:2020:0709DEC002442318
9 juillet 2020
Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 9 July 2020 as a Committee composed of: Alena Poláčková, President, Dmitry Dedov, Gilberto Felici
ECLI:CE:ECHR:2019:0620DEC000768911
20 juin 2019
against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 20 June 2019 as a Committee composed of: Alena Poláčková, President, Dmitry Dedov, Gilberto Felici
ECLI:CE:ECHR:2022:0224DEC008345917
24 février 2022
and Sahra AKYER against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 24 February 2022 as a Committee composed of: Jovan Ilievski, President, Gilberto Felici
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC006009015
17 mai 2023
ISMAYILOV VE PARTNYORLARI against Azerbaijan The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17 May 2023 as a Committee composed of: Alena Poláčková , President , Gilberto Felici
ECLI:CE:ECHR:2019:1128DEC005101615
28 novembre 2019
Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 28 November 2019 as a Committee composed of: Alena Poláčková, President, Dmitry Dedov, Gilberto Felici
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0430DEC003898612
30 avril 2020
xa0; La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 30 avril 2020 en un comité composé de : Alena Poláčková, présidente, Dmitry Dedov, Gilberto Felici
Cour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd0
16 novembre 2011
Madame Brigitte Z... épouse A... ... 20220 ILE ROUSSE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Félicia
6ème Chambre
DTA_2003797_20230914
14 septembre 2023
appréciation erronée de sa capacité à prendre des initiatives, dès lors qu'il est titulaire de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement et a fait l'objet de plusieurs lettres de félicitations
PRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2181982-2321559
13 novembre 2007
Les Présidents des deux juridictions européennes se sont félicités du climat et de l’intérêt de cette journée de travail et sont convenus de la nécessité de poursuivre et d’intensifier ces rencontres
Avis
CADA:20156015
21 janvier 2016
dont son client a fait l'objet ; 2) l'intégralité des notes et dossiers d'appréciation de son client, et ce depuis son entrée au ministère des postes et des télécommunications ; 3) les lettres de félicitations
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56406
19 janvier 1972
Le Comité des Ministres a pris note de cette dernière et s'est félicité des mesures législatives prises par les autorités belges pour assurer l'application en Belgique de la Convention européenne
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201312
4 septembre 2014
des expertises réalisées et leur localisation sur le ressort de la seule cour d'appel d'origine ne dépendent pas d'elle et que la qualité de son travail est reconnue, comme en témoignent plusieurs félicitations
civ3
613721a0cd580146773f5581
17 juillet 1991
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., Yva Sainte Rose Meryl veuve Remer, demeurant Le Robert (Martinique), quartier Ermitage, 2°/ Mme E..., Félicia
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202382_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, l'Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs (ANPIHM), représentée par Me Philippe Karim Felissi, demande
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2011122_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, l'union mutualiste Vyv3 Ile-de-France, représentée par Me Felissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081233
25 juin 2008
Efoé Valérie A, demeurant ..., et Mme Roseman Félicité B, demeurant ... ; M.
7ème chambre
DTA_2207365_20240704
4 juillet 2024
qu'elle a obtenu son brevet avec la mention " très bien " en 2021 et qu'elle était, à la date de la décision attaquée, en classe de seconde générale obtenant une moyenne de 17,17/20 et la mention " félicitations
DTA_2207369_20240704
qu'elle a obtenu son brevet avec la mention " très bien " en 2021 et qu'elle était, à la date de la décision attaquée, en classe de seconde générale, obtenant une moyenne de 17,17/20 et la mention " félicitations