manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement

la partie civile de ses demandes ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que Jean-Alain X..., se disant magnétiseur, ait fait naître l'espérance d'un événement

hommes et qu'en affirmant avoir précédé Dominique X... sur le lieu de cette rencontre prétendument réduite à un simple échange de politesses, Jean Y... confortait involontairement l'impression que cet événement

grief au jugement d'avoir dit que l'incendie du 20 février 2002 n'était pas un cas de force majeure, alors, selon le moyen : 1 / que justifie la suspension du contrat de travail la survenance d'un événement

. ; que le témoin avait modifié sa version des faits lors de sa déposition devant le juge d'instruction ; qu'au terme de l'information, s'il était possible de déterminer le déroulement des événements,

[Y], ainsi que les pièces produites à cette occasion, la cour d'appel se borne à énoncer, au visa de l'article 446-2, alinéa 5 du code de procédure civile, qu'en l'absence de tout événement invoqué par

ELEX FRANCE SAS CABINET EVEN DU FOU S.A.S.

Chronique des événements de l'école Lamartine à Narbonne au printemps 1997" mettant en cause leurs méthodes éducatives ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

2025J271 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ACE conseil-Evenements

que le décès d'Ugo X... a été prévu par la conclusion d'un contrat d'assurance garantissant cet aléa, quand la prévision de la mort d'Ugo X... ne saurait permettre d'empêcher la survenance de cet événement

antérieurement à cette date ; que ce texte n'étant pas de nature à influer directement sur le bien-fondé et la régularité de l'imposition faisant l'objet de la réclamation, il ne saurait constituer l'événement

antérieurement à cette date ; que ce texte n'étant pas de nature à influer directement sur le bien-fondé et la régularité de l'imposition faisant l'objet de la réclamation, il ne saurait constituer l'événement

antérieurement à cette date ; que ce texte n'étant pas de nature à influer directement sur le bien-fondé et la régularité de l'imposition faisant l'objet de la réclamation, il ne saurait constituer l'événement

grief à l'arrêt d'avoir déclaré non prescrite l'action de Mme X... alors, selon le moyen, que selon l'article L. 114-1 du code des assurances la prescription biennale en matière d'assurances court de l'évènement

cas présent, la police d'assurance souscrite avait pour objet de garantir les dommages subis et les responsabilités encourues par la copropriété, au titre de ses biens immobiliers, et résultant des événements

heurté le terre-plein central pour des raisons inconnues et s'était immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence, ce dont il résultait qu'il existait un lien de causalité direct et certain entre les deux événements

qu'en relevant que l'article 2/20 ne comporte pas la même précision que l'article 2/19 qui garantit les pertes d'exploitation survenues lors d'un dommage incendie, d'une catastrophe naturelle ou d'un événement

1980, la commune de Kerlouan (Finistère) et son port de Ménéham sont le théâtre d'actes périodiques de vandalisme, imputés à un individu jamais identifié et surnommé localement "le renard" ; que ces événements