de SAINT ETIENNE du 23 novembre 2022.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

ET SANTE C/ [V] [K] Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne

ET SANTE C/ [O] [R] Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne

SANTE C/ [Y] [D] Syndicat CGT des Entrepirses de Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société coupable du délit de pratique commerciale trompeuse par personne morale, faits commis du 13 juin 2014 au 23 juillet 2018 à Saint-Etienne

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05297 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ZY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION

né le 29 Septembre 1947 à SAINT ETIENNE (42000) Centre de Détention de Casabianda 20270 ALERIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Agnès Y..., avocat au barreau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/02650 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKR7 JUGEMENT du 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : S.C.I. [12], situé [Adresse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04880 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICBY JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Madame [Y] [Z], demeurant

Pour expliquer le non-respect des délais déjà octroyés, Monsieur [X] fait état d’une perte d’emploi.

prendre les décrets relatifs à la titularisation des agents contractuels prévus par l'article 79 de la loi du 11 janvier 1984 pour l'application de son article 73, et a évalué la somme demandée à la perte

fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille dix.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT

Séné, Etienne, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Serge X..., demeurant "l'Alma", 44360 Saint-Etienne de Montluc, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société la Documentation

Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

considérée et, d'autre part, ne peuvent pas, non plus, concerner des situations relatives à des salariés pour une période de temps se situant en dehors de la période de mise en examen ; qu'il convient