X... par comblement de la trémie et suppression de l'escalier menant du rez-de-chaussée au sous-sol, l'arrêt retient que, même s'il s'agissait d'une partie commune spéciale, une autorisation préalable

N... un appartement au premier étage d'un immeuble et une cave située au rez-chaussée ; qu'à la suite de graves inondations, survenues le 15 juin 2010, des désordres ont affecté l'escalier et la cave ;

syndicat des copropriétaires en annulation des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires ayant refusé d'exonérer des charges d'ascenseurs et des dépenses afférentes aux tapis et revêtements d'escaliers

l'arrêt retient que le règlement de copropriété ne fait figurer le comble ni dans un lot déterminé, ni dans les parties communes et que la conservation du comble qui n'est accessible qu'à partir d'un escalier

X... a fait une chute dans un escalier du bateau sur lequel il était employé ; que la CPAM ayant refusé la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle au-delà du 31 janvier

et à la société Mancini ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt énonce que la SIDR, informée de la présence habituelle dans son immeuble de squatters qui s'y installaient après avoir escaladé

anonyme Guy Saquer, dont le siège social est à Castres (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de la société Cebe-Escande

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'effondrement de l'escalier de bois desservant la cave de l'habitation de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 mai 2018), rendu sur renvoi après cassation ( Soc., 12 mai 2015, n° 14-10.509 ), que Mme B..., agent d'escale commercial à temps partiel

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tallinna halduskohus - Estland.

Emile X... et l'acquéreur de l'immeuble avaient été informés, par le notaire, du rapport de Norac Expertise, établi trois jours plus tôt, constatant l'effondrement de l'escalier et du plancher des combles

RUFFIER, A..., Mme D... et M. FLORENTIN, Conseillers qui en ont délibéré conformément à la Loi.

conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RUBIO

France Pierre Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Ruffin

: 5 275 euros + (5 275 euros x 31,186) / cinq ans = 38 176,23 euros (31,186 étant le taux de capitalisation pour un homme de 38 ans, âge de la victime en janvier 2015, date d'achat) - Coussin anti-escarres

Laurent RUBIO.............................. Le ................................................... à Me ...............................................

B a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de coiffeur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet conclu avec la société Skyby Rubio à Issy-les-Moulineaux

opposant : 1°/ à la société Azkar Overland, dont le siège est [Adresse 4]), 2°/ à la société Tron Express SL, dont le siège est C/Priora Xixilona [Adresse 1] (Espagne), 3°/ à la société Generali Espana