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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0320DEC004349802
20 mars 2007
20 mars 2007
En 2001 et 2002, la requérante entama des grèves de la faim de longue durée et fut hospitalisée plusieurs fois.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbe
15 mai 2007
15 mai 2007
né le 28 Juin 1969 à ENCAMP (PRINCIPAUTE D'ANDORRE) de nationalité Andorrane ... ... 11260 CAMPAGNE SUR AUDE représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Carole GOURLIN-ABDELDJELIL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC004807499
8 juillet 2003
8 juillet 2003
La deuxième procédure Par ailleurs, le 25 septembre 1999, le requérant entama une procédure devant le tribunal administratif de Ljubljana, département de Nova Gorica, afin de se plaindre de la durée de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC007328501
24 juin 2004
24 juin 2004
Le 27 janvier 1997, le requérant entama une procédure d’exécution forcée. Le 5 août 2002, un montant de 25 260 000 TRL fut versé au requérant. B.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1015DEC006324000
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Le 19 mai 1980, la société coopérative procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0905DEC005811900
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Le 30 avril 1980, la société coopérative La C. procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001893691
2 septembre 1992
2 septembre 1992
Le requérant entama le 25 juin 1989 une procédure devant la juridiction du travail contre son ancien employeur, alléguant qu'il avait fait l'objet d'une discrimination car des indemnités de départ avaient
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0706DEC003834303
6 juillet 2006
6 juillet 2006
Le requérant encaissa, à une date non précisée, la somme faisant l’objet du litige.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0208DEC000446504
8 février 2007
8 février 2007
Le requérant encaissa, à une date non précisée, le reste de la somme faisant l’objet du litige.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118696
21 mars 2013
21 mars 2013
Par un acte d’accusation du 20 décembre 2006, le procureur entama contre le requérant, ainsi qu’une autre personne, une action pénale pour participation à une manifestation en méconnaissance de la loi
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63538885513cb5adff94373f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 804 360 881, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Evariste ENAMA
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2108952_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 avril et le 7 août 2021, Mme C B représentée par Me Enama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309169_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Enama, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de le convoquer en préfecture à une date fixée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519824_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Enama, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894ca
19 octobre 2007
19 octobre 2007
-ENCINAS n'aurait pas été informée par les agents du cadre procédural dans lequel ils agissaient , les textes légaux n'ayant pas été visés. Ce procès-verbal serait donc nul.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Encinas représentant la société Brico Dépôt ; - les observations de Me Malbert,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdc27c7b7267e4bcb31081c
18 décembre 2018
18 décembre 2018
° 11-15-000658 APPELANTS Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (BANGLADESH) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Evariste ENAMA
Source officielle8ème Chambre
DTA_2517730_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représenté par Me Enama, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513315_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Enama, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d’Oise, a refusé, sur recours administratif préalable
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2020764_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, Mme F, représentée par Me Enama, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le préfet de
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