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986 résultats pour « Emilie DECROOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

696a0bfbcdc6046d4780fe0e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En outre, l'abattement d'assiette prévu en application du cinquième alinéa de l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale équivaut à appliquer aux revenus du patrimoine un taux de cotisation décroissant

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01762_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

En quatrième lieu, et à supposer qu’un moyen soit soulevé en ce sens, Mme C... ne peut se prévaloir des décisions rendues par l’administration sur des demandes émises par d’autres demandeurs dès lors qu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101146_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 18 mai 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003855_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 18 mai 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f0021621

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Adresse 4] représenté par son syndic, la société SACOGI, SARL immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 712 049 360 C/O Société SACOGI [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Emilie

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64c20a8b1e0d40d96967d836

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Concernant les stores extérieurs, les réserves émises portaient sur : - la man'uvre des stores par les utilisateurs en fonction de l'ensoleillement et du vent, qualifiée d'inappropriée, alors qu'il s'agissait

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

660ef063fbb79e8fd3d32e5e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

S’agissant du coût de reprise des conséquences dommageables des désordres (travaux de peinture), la société 3C a évalué leur montant, sur la base d’un devis de la société AMI DECO du 25 février 2020 d’

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1219JUD002673795

Admin. suprême

19 décembre 1997

19 décembre 1997

    The royal decree of 3 February 1881 21.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6ad9cdc6046d47c76295

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'article 32 du même code poursuit en indiquant qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0920DEC005077699

Admin. suprême

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Emin, lawyers practising in Xanthi and Komotini. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00301

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

dus, à la commune précitée, par la société VAJ, dont il était le dirigeant, et par l'obtention de paiements publics contraires à l'intérêt de la collectivité, portant sur des facturations émises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00604

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y... faisait encore valoir qu'il avait été privé de son accès à ses emails et à sa carte bleue professionnelle avant même sa mise à pied à titre conservatoire ; que pour débouter le salarié de sa demande

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9563d497adffda4087

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

est des surfacturations, il sera noté que sur les 385 euros de facturation que la société Temagaz estime indus, seule la somme de 5,90 euros X2 appliquée mensuellement sur chacune des deux factures émises

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f5ff22e523525b14ffd9d6

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

S'il n'est pas contestable que les réserves sont émises unilatéralement, le processus de levée des réserves implique une notification expresse afin que la société concernée, débitrice d'une obligation

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CA

Chambre 4 SB

6618cf067935f50008be420b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de l'article 62 de la Constitution, suivant lequel les décisions du Conseil constitutionnel s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, la réserve émise

Source officielle
TJ

Chambre 01

69741a94cdc6046d477faf55

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, s'agissant de clichés pris sur le vif lors d'un évènement sportif, le photographe n'a, par hypothèse, pas choisi ni le sujet, ni la posture ou l'expression du sujet, pas plus que le décor,

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a226404cdc6046d47395069

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

exploité conformément à sa destination, ce qui impliquait, dans les circonstances de l'espèce et eu égard, en particulier, à l'activité du précédent locataire consistant en la vente d'articles de décoration

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

697b0158cdc6046d4710bc80

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fc256bcdc6046d47e211d6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

fait pour un prestataire de commencer l'exécution sans réclamer l'acompte contractuellement prévu caractérise une renonciation implicite certaine à celui-ci, - la facture litigieuse n°03-20-054 a été émise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8c

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

barreau de PARIS, toque : B0039 Désistement partiel à son encontre par ordonnance du 3 janvier 2013 SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 114 avenue Emile

Source officielle