Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la société Grignou-Stephan Architectes et la société AIA Ingénierie, représentées par Me Isabelle Bouchet-Bossard (Selarl Belwest), concluent :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004991_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
résiliation est infondée et disproportionnée ; la réalisation du marché de travaux était achevée à 95% ; cet état d'avancement a été validé par le maître d'œuvre qui a approuvé sans réserve la situation n° 5 émise
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162af199547460d26ddb6a9
1 février 2013
1 février 2013
d'Administration Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC - (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) Assistée par Me Francis BOUSQUET
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SAS LOC+ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand BOUQUET, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b67
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[N] par mail de janvier 2018 du bouquet de fleurs qu'ils lui avaient fait envoyer, - où le procès verbal de la réunion des délégués du personnel du 11 décembre 2017 qu'elle produit elle - même révèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63d4cd0792a57405de33179a
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Suivant courriel du 7 février 2014, la société Eutelsat, qui commercialise de la capacité satellitaire aux télédiffuseurs et opérateurs de bouquets de télévision, a proposé à la société Horizonsat, société
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
25 mars 2008
attestation respective que les époux H..., auteurs des époux Z..., que le " petit muret de pierres sèches " séparant les parcelles B 1064 et B 1075 appartenait aux époux H..., cette appréciation a été émise
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e440
9 avril 2024
9 avril 2024
INTIMES Maître [Z] [S], Notaire demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier que la facture correspondant à ces frais de terrasse a été émise le 31 mai 2014, refacturée par l'association IAP à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
627f48e1551627057d32e028
13 mai 2022
13 mai 2022
des Grottes 94440 VILLECRESNES Immatriculée au rcs de Créteil sous le numéro 825 109 549 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque G 334 Assistée de Me Frédéric BOURGUET
Source officielle15e chambre
5fd9c575799bddbcb61dfab5
27 novembre 2019
27 novembre 2019
[D] a été informé de cette situation par émail de la Direction des Ressources Humaines de COLAS le 6 octobre 2014, dont il a pris acte le jour même.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lagarde, avocat de M. B et de la société Duho Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD001243011
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Dans ces circonstances, la Cour estime que le requérant était dispensé d’introduire encore un pourvoi en cassation contre l’arrêt précité du 4 novembre 2010 (mutatis mutandis , Bouchet c.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7df
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[V] [U] et Mme [C] [W] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Maître Yvan BOUSQUET, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'article 3 renvoie aux prescriptions émises par le SIVOM du Born fixées par un arrêté du 3 février 2020 joint au permis de construire, qui décrivent en des termes clairs et précis les caractéristiques
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, représentant Centre Morbihan Communauté, de Me Kerdoncuf, représentant la société CD2I, de Me Boquet, représentant la société Gamba
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0109JUD002012703
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Bosquet, avocat à Alençon (requête n o 35937/03), M e S. Cabée, avocat à Carcassonne (requête n o 4208/04), la SCP L. Parmentier et H.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Oral et Atabayc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2009:0623JUD003968602
23 juin 2009
23 juin 2009
La Cour constate d’emblé que le grief ne saurait être déclaré manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 de la Convention et ne se heurte à aucun autre motif d’irrecevabilité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD005142399
24 avril 2008
24 avril 2008
La Cour rappelle d’emblée que, pour ce qui est des requêtes introduites contre la Turquie, sa compétence ratione temporis débute le 28 janvier 1987, date à laquelle a pris effet la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58c36bbf04ef7857c20a1
4 avril 2025
4 avril 2025
Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 25 février 2025, le jugement dont
Source officiellePage 30 sur 33