le reste des locaux a été donné soit à bail commercial par Ahmet X... : à la société commerciale "SARL SAFA" par un bail du 10 décembre 1999 générant plus de 40 000 francs de loyer annuel, à la "SARL EMIR

La facture émise par la suite apparait manifestement excessive pour une simple évaluation. La décision de M.

MINUTE N° : 25/00352 DU : 01 Juillet 2025 RG : N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGEH AFFAIRE : S.D.C. 3/5 RUE EMILE BERTIN pris en la personne de son syndic en exercice, la société CITYAPOIREL

Selon les énonciations du jugement déféré, Philogone Emile X... décédé à LA TESTE DE BUCH (Gironde) le 17 NOVEMBRE 1973 a laissé à sa survivance ses deux fils Michel et Robert.

La mesure d'expertise sollicitée par le maire de la commune des Orres entre dans le champ d'application des dispositions précitées.

Le maire de la commune de Houilles fait valoir que l'immeuble situé 74, boulevard Emile Zola, sur la parcelle cadastrée AK n° 347, présente un péril.

Emile Y..., demeurant ..., M.

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1979, 1980, 1981 et 1982 dans les rôles de la commune

La SAS Ateliers de construction métallique Samson Emile, anciennement dénommée société Samson, est déchargée de l'obligation de payer cette somme Article 3 : La commune de Still versera la somme de

mener à bien seul la maîtrise d'oeuvre et la conception de la totalité du projet et justifier des travaux supplémentaires par sa moindre connaissance de la profondeur ou l'état des réseaux sur les communes

Par un arrêt n° 15NT02256 du 18 janvier 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la commune d'Ombrée d'Anjou, venant aux droits de la communauté de communes de la région

- p. 207 : 'Se sentant trop vieux pour l'amour, Ariste tire Émilor de sa cave. [...] Emilor et Imirce choisissent alors de vivre en marge de la société', enjoint à M.

transports parisiens (RATP) à lui verser une indemnité de 75 852,56 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des travaux d'étanchéité qu'elle a réalisés à la station de métro Emile

Article 2 : La demande présentée par Me Emilie Dewaele au titre des frais exposés et non compris dans les dépens est rejetée.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 juin 2022 et le 29 juillet 2022, le centre hospitalier Émile Durkheim d'Épinal conclut au rejet de la requête.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Mme E B, représentée par Me Golfier-Métais, demande au juge des référés : 1°) de juger la responsabilité du centre hospitalier Emile

Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M. Baptiste LAVASTRE, domiciliés à la SCP Ribeyre-d'Abrigeon-Vesson 17, cours du Palais à Privas (07000) ; M.

S.BERTHET/B.V TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE NIMES X... décédé 08 février 1999 APPELANTE: Mademoiselle Geneviève X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'unique héritière de son père Emile