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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
64379df99477fe04f5cc6577
12 avril 2023
12 avril 2023
- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Le 24 juin 2022, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110399
19 mai 2021
19 mai 2021
administration d'étudier la question du siège social de l'association de l'organisation ; - réécrire les statuts du CNAO et les présenter au troisième congrès des Arméniens Occidentaux ; - élire
Source officielle1ere Chambre Section 1
668f76e39b65e642c58786a4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par acte d'huissier des 19 et 22 mai 2017, Mme [N] [D] épouse [I] a fait assigner la Crcam 31, la Selarl [G] en sa qualité de mandataire liquidateur de la Sccv P & H Immobilier, Elite Insurance company
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1765bbe450008b2d0bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
allemand prsie en son établissement situé à [Localité 5] et en ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512b
12 novembre 1999
12 novembre 1999
DU CENTRE COMMERCIAL DE MASSY, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 34 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP TEYTAUD, Avoué assistée de Maître GRIFFON
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a14
20 février 2017
20 février 2017
FORESTIER Habitation Desmarais 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Jan-Marc FERLY (Toque 26) substitué par Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Elin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101178
28 octobre 2015
28 octobre 2015
uninominal majoritaire à deux tours, sans que soit opérée une distinction entre ces sièges, la modalité de vote consistant à mettre dans une seule enveloppe autant de bulletin qu'il y a de personnes à élire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02985_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400285_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La consultation du fichier Vis a révélé qu'elle était titulaire d'un visa délivré par les autorités allemandes valide du 10 août 2023 au 23 septembre 2023.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d7ec71a6a83181c8ede
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 8 juin 2020, la société Commisimpex a procédé à la saisie d'un aéronef immatriculé TN-ELS appartenant à la République du Congo, qui se trouvait en maintenance dans les locaux de la société Dassault
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6b6ab6c6260008b53226
18 janvier 2024
18 janvier 2024
J'ai immédiatement fait remonter cet incident à mon responsable chez Elite qui m'a répondu « je sais tu n'es pas le premier qui me dit ça c'est notre client, on ne peut pas faire grand-chose » ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67786a853827c9026d1f2
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Elise Thévenin-Scott, conseillère faisant fonction de présidente Valérie Guillaudier, conseillère Alexandra
Source officielle3ème chambre
5fd93217fd7ff012354478ec
18 mai 2020
18 mai 2020
ELIAS-PANTALE SELARL [W] ET ASSOCIES C/ SCI FLAMBERE 2000 INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a37b
10 septembre 2015
10 septembre 2015
, - à titre subsidiaire, cantonner l'annulation aux votes relatifs aux postes de président et de trésorier et dire valides les votes intervenus le 6 mars 2012 relatifs aux postes de vice-président et
Source officielle4e Chambre A
6031d95e5fd21dad57004fb3
21 juin 2018
21 juin 2018
Me Elie A... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 15 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11/09884.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1f02a12a235bae6cd6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
INTIMÉE : CAF DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Sihem KECHAD substituant Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE
Source officielleChambre sociale
69d88d02cdc6046d47bb2867
9 avril 2026
9 avril 2026
A ce jour, malgré nos relances vous n'avez toujours pas fourni le titre de séjour valide.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3d9e4ea48318f5aa60
18 octobre 2023
18 octobre 2023
VIGNOBLES DE BONBONNET demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] Représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me Philippe BERTEAUX, avocat au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200537
7 avril 2016
7 avril 2016
saisie immobilière engagées par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur à l'encontre de Mmes [V] [L] et [O] [L], un juge de l'exécution a, par un jugement d'orientation, validé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD004855510
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Il fit élire 36 députés à l’Assemblée nationale et constitua le troisième groupe parlementaire. M.
Source officiellePage 30 sur 72