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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA00532_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03483_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05485_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par ordonnance n° 2105742 du 12 juillet 2021, la présidente du Tribunal administratif de Versailles a transmis au Tribunal administratif de Montreuil, en application des dispositions de l'article R. 351
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03351_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un jugement n° 2314020 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02049_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B devant le tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01507_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C et Mme B C, ressortissants algériens, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions implicites de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01594_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un jugement n° 2100081 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00592_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un jugement n° 1909058/1 du 3 décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02587_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Total a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des rappels de taxe sur les salaires qui lui
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Guemara a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021, par lequel le maire de Montreuil
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00465_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
elles ou remboursables.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2008991_20220802
2 août 2022
2 août 2022
2020, la société Sanofi-Aventis France, représentée par Me Aviges, demande au tribunal : 1°) de déclarer non avenu le jugement n° 1704392 du 2 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659641
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Supermarchés Match a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à exécuter la décision de dégrèvement de la taxe sur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03743_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un jugement n° 2203614 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02291_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage BIEP a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 25 octobre 2021 par lesquelles la
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02681_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un jugement n° 2308457 du 22 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03318_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ansamble a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des impositions primitives
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038159244
22 février 2019
22 février 2019
Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Montreuil est annulé en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à la demande de la fondation Hopale.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04110_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04303_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un jugement n° 2002748 du 1er juin 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
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