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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2203327_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : C une requête et un mémoire, enregistrés les 16 aout et 18 novembre 2022, Mme A B, représentée C Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203293_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A G C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01504_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 18 avril 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01117_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diomé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01894_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501542_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné la prolongation de son assignation à résidence dont
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304698_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B D A C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
Source officielleJuge Unique
DTA_2204441_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A C, à Me Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : R.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01018_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03308_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205249_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402683_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D E, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405283_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté
Source officielle11ème chambre
DTA_2408541_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Elatrassi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00927_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans en ce qu'il rejette la demande d'annulation de la décision portant obligation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02330_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A le bénéfice du droit à l'assistance d'un avocat dès lors qu'il ressort de l'instruction que Me Elatrassi-Diome s'est constituée avocat dès le 28 février 2024 et a déposé un mémoire enregistré le 10 mai
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008045611
16 mars 2001
16 mars 2001
enregistrée le 19 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE COOPERATIVE GREENPEACE ENERGY EG, représentée par les deux membres de son Directoire et sise 39, Grosse Elbstrasse
Source officielleciv1
613722afcd580146774001df
11 juin 1996
11 juin 1996
Christophe X..., demeurant Triererstrasse 96, 5300 Bonn (Allemagne), 3°/ de Mlle Céline X..., demeurant Elfstrasse 11 D, 5300 Bonn 11 (Allemagne), 4°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215672_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 septembre
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404331_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une
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