Rapporteur, après avoir entendu les plaidoiries et explications des parties, assisté de Madame Edith Z...

Champs Bonneau 79180 CHAURAY Représentant: Me MUNOZ(avocat au barreau de NIORT) Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU, Conseiller Conseiller : Annick FELTZ, Conseiller Greffier : Edith

fondé d'inversion de la charge de la preuve, le moyen remet en cause le pouvoir souverain de la cour d'appel qui, appréciant la valeur et la portée des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis

constaté que la société Eco Emballages était actuellement la seule société agréée en dehors de deux sociétés spécialisées pour les médicaments et les spiritueux, ce qui résultait tant de la publicité éditée

Vu les procédures suivantes : 1° La société SFR a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de service de télévision qu'elle a

Il était stipulé que chaque projet d'ouvrage devrait être soumis à la Société MANUFRANCE MF.

Martine AELION-GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bertrand DOMENACH, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Edith

11 mars 1987, pris en vertu de ces dispositions, le ministre de l'intérieur a interdit la vente aux mineurs ainsi que l'exposition et la publicité par voie d'affiches des revues "Absous" et "Privé" éditées

Jean-Marie, - LA SOCIETE LE MONDE, civilement responsable, - LA SOCIETE EDITRICE DU MONDE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date

Il ressort des pièces du dossier que la société RMC Découverte, éditrice du service de télévision du même nom, a conclu le 3 juillet 2012 avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le fondement

acquitté toutes les primes dues au titre de l'avenant n° 1, et ce, jusqu'à la date de résiliation du contrat, et que la Compagnie ALLIANZ VIA ASSURANCES ne saurait lui opposer valablement un avenant n° 2, édité

quatre mois avant l'acte litigieux, M. et Mme X... s'étaient vus notifier un redressement fiscal de 314 353 euros, et relevé, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis

l'absence de ladite autorisation préalable reste sans influence sur la procédure judiciaire en cours dès lors que les services de l'Office central pour la répression des faux monnayage - OCRFM- non soumis

une technique dite "au poussoir" ; qu'il est constant que les andouilles de Vire litigieuses ont été embossées au poussoir et fumées par incorporation d'arômes ; que le Code de la charcuterie, texte édité

Mme A a demandé au service des impôts des entreprises (SIE) de Basse-Terre la communication de la copie entière et d'origine de l'avis de mise en recouvrement édité à son nom le 22 décembre 2008.

LE 21 MARS 1974 ET LE 22 NOVEMBRE 1974, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "POUR L'ADMINISTRATION DU DROIT DE REPRODUCTION MECANIQUE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS

avril 1979 à la société Sotheby's de vendre aux enchères publiques deux exemplaires d'un ouvrage d'Antonio Pigafetta, intitulé " le voyage et navigation fait par les Espagnols es isles de Mollucques " édité

par l'Union latine à un membre de son personnel ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1987 par l'Union latine en qualité de coordinatrice de la rédaction du journal, "Terminometro", édité