AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Y..., née Edith Z..., agissant en qualité d'héritière

On 5 November 2001 the editor-in-chief wrote a letter to the Mayor of Magadan.

Il ressort de la situation de compte du locataire éditée le 13 novembre 2023 qu’à cette date, il était redevable d’une somme de 3 713,74 euros, échéance de novembre 2023 incluse.

Vu la procédure suivante : Mme A...B...et la société éditrice de Médiapart ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née le 15 mai 2016 par laquelle

et actuellement 8, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs

ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a prononcé l'interdiction, d'une part, de proposer, de donner ou de vendre la revue « BRUT » à des mineurs, d'autre part, d'exposer cette revue éditée

(JACQUES) A CEDE A LA "TABLE RONDE" LE DROIT D'EDITER LE LIVRE "Z... SOUS DE A...

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 24 FEVRIER 1972), PAR CONTRAT DU 18 JANVIER 1956, LA SOCIETE D'UTILISATION TECHNIQUE DES INFORMATIONS PHARMACEUTIQUES (SUTIP) QUI AVAIT DECIDE D'EDITER

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, section A), au profit de la société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), dont

Leclerc, dont le siège social est à Loudun (Vienne), rue du Bon Endroit, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

ET PUBLIER CETTE SERIE, LADITE CESSION VALANT TANT POUR LES EPISODES ACHEVES QUE POUR LES EPISODES A VENIR DANS LA MESURE OU ILS CONCERNERAIENT LE PERSONNAGE RAHAN ; QUE, PAR LE MEME CONTRAT, L'EDITEUR

la SACEM/SDRM, a déclaré au passif de la liquidation judiciaire de la société Cryo les créances résultant de la reproduction non autorisée des oeuvres de son répertoire dans les jeux vidéo produits, édités

à la loi ; Sur le premier et le second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 novembre 1996), que s'estimant diffamée par un article publié en février 1994 dans le magazine édité

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Bruno X... a été engagé le 2 juin 2008 par la SARL VARENNE ENTREPRISES selon contrat écrit en qualité d'éditeur-publisher, avec un salaire mensuel brut de 10 000

de l'émission de bons de commande. () Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché.

APPELANTE Madame Peggy, Edith X... ... 97160 MOULE/ GUADELOUPE Représentée par Maître Caroll LAUG (Toque 49), avocat au barreau de la Guadeloupe.

dégrèvements fiscaux et postaux ; Considérant que pour refuser, par décision du 17 mars 1988, de délivrer le certificat d'inscription à la publication "Ouest Turf", dont la société requérante est éditrice

de fournir à ses lecteurs des renseignements de nature à leur permettre de réaliser des gains en les aidant à supputer les chances qu'auront les chevaux partants dans différentes courses d'obtenir un bon