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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
68709b84123db6632de31740
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT : Établissement Public [Adresse 11] [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre Sociale
68709b84123db6632de31742
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de31746
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT : Établissement Public [Adresse 11] [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de3174a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT : ÉTABLISSEMENT PUBLIC [Adresse 11] [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de3174c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT : Etablissement Public [Adresse 10] [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de3174e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT : Etablissement Public [Adresse 11] [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de31750
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT : Etablissement Public [Adresse 10] [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31752
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT : Etablissement Public [Adresse 10] [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31754
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT : Etablissement Public [Adresse 9] [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31756
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31758
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dupuy relève appel de cette ordonnance.
Source officielleciv2
6137245ecd58014677414ece
12 mai 2005
12 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Rouen
Source officielleciv3
61372249cd580146773fbb75
8 juin 1994
8 juin 1994
X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Manoir de Rouesse, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723f9cd58014677410a5f
6 mars 2002
6 mars 2002
, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 2000 par le tribunal d'instance de Rouen (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat CGT EDF-GDF services Normandie Rouen, 2
Source officiellecr
6137260bcd58014677422833
1 février 2000
1 février 2000
frontière et l'a placé en rétention administrative ; que cette mesure a été prolongée par une ordonnance rendue le 15 avril 1995 par Mme A..., juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Source officielleChambre 1-1
6970e7dfcdc6046d471f9049
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[S] [I] directeur de la publication aux moments de la parution des articles poursuivis Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73d4
4 juin 1992
4 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INA roulements, dont le siège est ...
Source officielleMERCREDI
69f9b1d9cdc6046d47a55501
22 avril 2026
22 avril 2026
Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY
Source officielleMERCREDI
69f9b220cdc6046d47a55a3a
22 avril 2026
22 avril 2026
2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY
Source officiellePage 30 sur 1466