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688 résultats pour « Dunac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e6f1d01e3c86eef277

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC

Source officielle

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e6f1d01e3c86eef290

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508683_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gosselin, - les observations de Me Dulac substituant Me Le Strat, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601239_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Gosselin, - les observations de Me Dulac substituant Me Le Strat, représentant M. B...

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d468cdc6046d4767fef8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1], représenté par son syndic le cabinet NG IMMOBILIER, SARL, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles DULAC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163a6111d97f2f687d91378

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

François DULAC (Président), assisté de Me Guy REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 545, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2010, en audience publique, devant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200198_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C, - et les observations de Me Dulac, pour la société Kholer France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200120_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C, - et les observations de Me Dulac, pour la société Kohler France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200121_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C, - et les observations de Me Dulac, pour la société Kohler France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200124_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C, - et les observations de Me Dulac, pour la société Kohler France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200125_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, - et les observations de Me Dulac, pour la société Kohler France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200126_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, - et les observations de Me Dulac, pour la société Kohler France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200127_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C, - et les observations de Me Dulac, pour la société Kohler France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200117_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D, - et les observations de Me Dulac, pour la société Kohler France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200118_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, - et les observations de Me Dulac, pour la société Kohler France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200119_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C, - et les observations de Me Dulac, pour la société Kohler France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309075_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

réalisation d'un programme immobilier de 35 logements collectifs développant une surface de plancher de 2 146 m2 sur les parcelles cadastrées CL 173 et CL 174, en zone UC 1, situées 983 avenue Guillaume Dulac

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405736_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Dulac, substituant Me Vitel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-442432-443110

Admin. suprême

30 octobre 2001

30 octobre 2001

France (no. 49352/99) (17)     Dunan v.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92ea4de0ebe408daa32d9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

Source officielle