Paris 75007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 7 juin 1983 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris a condamné solidairement la société Dumont

COMPAGNIE FINANCIERE DE LACOMMUNE ET DUMONT société par actions simplifiée au capital social de 616 000,00 euros immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 970 200 960, dont le siège social est sis [Adresse

DUMONT-PAUTHIER [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] INTIME Le 6 octobre 2022, Nous, Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente de la cour d'appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03330 - Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA QUATRIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 41 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL DEDUIT LE DROIT DE LA SOCIETE THEVENIN-DUCROT D'ETRE RELEVEE PAR LA FORCLUSION

LEVEQUE-DUCROT S.A.R.L.

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un marché sur appel d'offres, l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Paris a confié à la société DUMONT-BESSON la réalisation

E..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 27 Boulevard Jules Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée

E..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 19 Boulevard Jules Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée

D..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 Boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe

D..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 Boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe

C..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 Boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe

H..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 Boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe

C..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 Boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe

Z..., ès qualités, la société Dumont enginnering et compagnie (DEC) et M.

DB3Z-W-B7I-GSON Minute N° 24/OR169 Objet du recours : Opposition à contrainte du 17/10/2023 signifiée le 27/12/2023 Montant : 1785,02 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée