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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1700739_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
principal, d'annuler l'arrêté n° 2016-078 du 17 janvier 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a mise en demeure, d'une part, de suspendre tous travaux en lits mineur et majeur du cours d'eau du Riou
Source officielleJuge des référés
DTA_2601545_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Ridoux, conseillère, pour statuer, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sur les requêtes relevant
Source officielle2ème chambre
DTA_2304179_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. La rapporteure, signé A.-L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202111_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L'association de défense du Riou Bourdoux demande l'annulation de cette décision. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
6864bea4f8541312a816c472
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ARRÊT n° du 01 juillet 2025 CH R.G : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT7K Copie : -Me Sylvie RIOU-JACQUES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec25ccdc6046d4728dd47
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MMJ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 905
Source officielle1re chambre 2e section
650d318a71dfcd83182015f4
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Intimée : Madame [K] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
650d318a71dfcd83182015f6
1 septembre 2023
1 septembre 2023
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
650d318a71dfcd83182015fe
1 septembre 2023
1 septembre 2023
vestiaire : 618 - N° du dossier 20230257 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
66a33c4902a12a235bae6ef2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa3656c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJID Nous, Gwenael COUGARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6883105080821d9a1906fcd3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
BIJOUTERIE DE LA MALMAISON ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article
Source officielleChambre commerciale 3-2
67932e4520da87ff5e0112fb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/08442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4A Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
679874405b6b52f3e4a430b3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/06304 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCJE Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448751.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à Me Ridoux
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505547_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Ridoux, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue notamment aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475602.20240209
9 février 2024
9 février 2024
ordonnance ; 2°) de mettre à la charge du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière la somme de 3 000 euros à verser à Me Ridoux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493336.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à Me Ridoux, son avocat, au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211256
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie, de Me Ridoux, avocat de Mme [F] et de M.
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299ca2c4236379079bdf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Madame Bérangère MEURANT, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officiellePage 30 sur 438