la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253, substitué par Me Dubrey

DBVW-V-B7E-HLMA Décision déférée à la Cour : 15 Janvier 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julie DUBAND

KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE

La cour, composée de Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, Présidente de chambre et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, a délibéré de l'affaire conformément à la Loi.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [F] [V] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE

charte des thèses ; Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

20300414, 20300508, 20300597, 20300598 (DOUAI) et no 20300470, 20300507, 20300522, 20300557, 20300558, 20300560, 20300561, 20300591 (CAMBRAI) ; Dit que les docteurs Bernard KRZYKALA, Clotilde BOURSIER- DUCARME

DIOR Président, Mmes DUBAELE & LAPRAYE Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 17 Septembre 2008 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.

demeurant chemin des Jeannets, Serres de Gayoudes 83143 LE VAL représenté par la SCP MAYNARD -SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean Raymond DELISLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me DUBAYS

APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Isabelle DUBAELE

l'exécution du jugement et d'avoir rejeté sa demande de dommages et intérêts ; Aux motifs que monsieur X... a été affilié à la caisse du RSI Alsace en raison de sa qualité de gérant de la société Dugaly

A C, représenté par Me Dugard-Hillmeyer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) l'annulation du titre de perception du 20 février 2020 lui réclamant la somme de 9 589,18 euros

[F] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005545 du 04/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Représentée par Me Christian DUBARRY

C O et l'association Lubéron Nature, représentés par Me Dubarry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de Lauris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

réponse à la question posée, il ne conteste pas que l'avis d'attribution publié est conforme au modèle européen ; - les observations de Me Cloix, pour Île-de-France Mobilités, en présence de Mmes E, Dubarry