administrative d’appel de Paris, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par la société MC Tex représentée par Me Drie

litigieuse par l'administration est source de discrimination antinationale au sens de la décision de la Cour de l'Union européenne n° C-623/13 du 26 février 2015, De Ruyter et n° C-623/13 du 14 mars 2019, Dreyer

  3 to these rules, a daily dry ration (bread, tinned beef or fish, sugar, tea and salt) is provided to the following categories of persons: convicted prisoners on their way to a prison, remand centre

This dry channel is one of the longest in the country and definitely the longest to be found in fertile agricultural and forest land. Several artificial pools have been built in the dry channel.

factors, the applicant's lack of funds (her state of extreme financial hardship), the child's situation and lack of hygiene, the fact that she was inappropriately dressed for the summer weather, her dry

The detainees are provided with dry rations ( сухой паек ) when taken to the courthouse.

lors que la société bénéficiaire aurait renoncé à la condition suspensive liée à la nature du sol et la pollution, que la DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE (DRIEE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023 et un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, la SARL Soternor, représentée par Me Drie, demande à la cour : 1°) d'annuler

they had purchased or received: radios, shavers, video players, computer-game devices, portable digital music players, television sets with screens up to 51 centimetres, computers, water heaters, hair dryers

infestation of cell with insects/rodents, lack of or poor quality of bedding and bed linen, inadequate temperature, no   or restricted access to warm water, broken window, lack of an adequate place to dry

logiciel, - prononcé diverses mesures d'interdiction, - débouté les sociétés IDEXX LABORATORIES et IDEXX de leur demande tendant à voir interdire à la société MANO MEDICAL la vente des réactifs QCR Dry

En date du 6 août 2010, nous vous avons également proposé un reclassement externe, et plus précisément un poste d'hôte d'accueil au sein de la société DRY CLEAN.

Mme [L] souffre de douleurs au niveau du dos et abdominales et évoque un « traitement psycho émotionnel » suite au licenciement de Mme [L] (pièce 34) ; - un courrier du 16 décembre 2020 établi par la Dre

avoir été déboutée en première instance et en appel et après avoir formé un pourvoi en cassation, Madame X... a conclu avec Madame Z... une transaction en date du 14 décembre 1992, reçue par Maître DREYER

deux procès-verbaux d'infraction établis les 6 juillet 2016 et 29 novembre 2017 ainsi que le rapport et l'inspection de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE

At a distance of 2 cm from the angle of the shape of “L”, there are two parallel dry wounds ( plagë drenimi ), in a vertical direction, 1 cm apart from each-other, measuring 1 cm each and having 1 stitch

juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [E] [Y] (créancier-bailleur) [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1259 CETELEM DRE

abusive de la période d 'essai et en tout état de cause la rejeter, constater que la demande de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la période d'essai a été abandonnée, dre