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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00709

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. I...

Source officielle
CC

cr

écembre 2019, qui, dans la procédure suiviec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00828

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 avril 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00571

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. T... N..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00786

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. V...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00787

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme F...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00788

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. Q...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00789

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00792

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. F...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00793

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02390

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02512

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02358

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02043

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01846

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01412

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01415

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02216

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. K... S..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01391

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02025

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02026

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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