[S] a souffert d'énurésie nocturne puis diurne ; il a été hospitalisé en urgence le 30 août 2004 à l'hôpital [14] et a été pris en charge par le docteur [X] pour des douleurs abdominales en rapport avec

fixation définitive du prix de cession des actions, a nécessairement entraîné une majoration du bénéfice, et donc du prix de cession ; qu'en retenant pour considérer que la dissimulation du caractère douteux

pour accéder à son poste de conduite, brutalement poussé dans le dos ; qu'ayant perdu l'équilibre, sa jambe gauche aurait cogné ladite marche d'accès au poste de conduite, lui occasionnant une vive douleur

morale, et de celle du préjudice d'agrément de Marcel X..., alors ,selon le moyen : 1 / que, comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

intervenue entre les trois protagonistes ; qu'il résulte des témoignages de Walter Z..., de Maryline Y..., épouse X..., et même du prévenu, que ce dernier l'a tenu par les cheveux, lui causant ainsi les douleurs

[I] de sa demande d'indemnisation du préjudice sexuel, que les douleurs lombaires invoquées comme gênantes lors des relations sexuelles seraient déjà indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent

retenant que les ordres de virement litigieux auraient dû amener la banque à surseoir à leur exécution et à se renseigner sur leur validité "directement auprès du signataire" eu égard au caractère douteux

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public ; - et les observations de M. A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet, conseillère ; - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Douard de remettre à M.

Rémi X..., demeurant à Doullens (Somme), 4, Voyeul Saint-Sulpice, 2°/ de M.

en délibéré lors de l'audience du 14/10/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Guillaume TERRET, Juges Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE

mise en délibéré lors de l'audience du 01/07/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Marc MUSCATELLI, Juges, Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 23 août 2022, la SAS Primosud, représentée par Me Burtez-Doucede et Me Reboul, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 septembre et 14 octobre 2022, la SAS Envol, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre

et une tuméfaction à la main droite (canal carpien probable)' - le 25 mai 2010 '[illisible] douleur du poignet droit'.

LE DOUARD sont rejetées.

la façade, mais également l'intégralité de l'intérieur de l'immeuble (redistribution des pièces, réfection de l'électricité, revêtements, peinture intérieure, carrelage, faïence, pose de cabines de douche