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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
627f48ad551627057d32de28
13 mai 2022
13 mai 2022
DBVB-V-B7C-BDLQV SCM AKL C/ [G] [B] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Rebecca SAGHROUN- ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Steve DOUDET
Source officielleChambre sociale
66ab2519ba731fad7dd35466
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[J] [P] PLP/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Richard DOUDET, le 31-07-2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301847_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le président-rapporteur, J.P.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201609_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
maitre de 1ère classe au sein de la Marine Nationale a été affecté, au cours de sa carrière militaire, sur les sites d'expérimentations nucléaires en Polynésie française à bord de l'aviso escorteur " Doudart
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204301_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Bendjouya, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fc0c8a1343b8cd6242b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL DOUDET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503154_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Doulat, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, F. FOURCADE Le président, C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208322_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La présidente-rapporteure, A. B L'assesseur le plus ancien, F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904958_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408636_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301076_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Autef, substituant Me Senamaud, représentant Mme E..., et de Me Doudet, représentant l'Ehpad « Résidence Les Briances ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202758_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200310_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Schmidt, représentant la société Philippe Chapot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203296_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Doulat, premier conseiller, Mme Akoun, première conseillère. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. Le rapporteur, F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101866_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Doulat, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66a2a4cd6b28f3ce99fa7cab
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 25 Juillet 2024 Greffier : Lors des débats de Caroline DOLLAT,greffier et lors du délibéré d’Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66ad30ccd5af8a921ecd85ab
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 25 Juillet 2024 Greffier :Lors des débats Caroline DOLLAT, greffier et lors du délibéré d’ Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203843_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la Fédération française de basketball, représentée par Me Didier Domat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association
Source officielleJ.L.D.
659c4c025882b39b2e739e4e
6 janvier 2024
6 janvier 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a026
6 janvier 2024
6 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET
Source officiellePage 30 sur 68
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15/02/2026
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19/10/2025
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03/09/2025
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19/06/2025
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02/06/2025
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