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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004534308
5 octobre 2010
5 octobre 2010
nationales ont méconnu des garanties procédurales spécifiques énoncées par cette disposition ou que la conduite de la procédure dans son ensemble n'a pas garanti un procès équitable au requérant ( Donadzé
Source officielle18° chambre 2ème section
6686e8abe74459e0c7ed2841
4 juillet 2024
4 juillet 2024
rapport) "la présence d'une offre concurrente composée de 8 autres établissements dont l'enseigne PAUL implantée juste en vis-à-vis des locaux et deux enseignes très attractives (BURGER KING et MC DONALD'S
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Elle compte parmi ses clients Mac Donald's, KFC, Quick et Burger King, Courtepaille, Auchan, Carrefour, Casino, Bricomarché, Gaumont UGC, ....
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC001864804
29 avril 2008
29 avril 2008
s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 18648/04 présentée par Jackson MC DONALD
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2312679_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elle soutient également qu'un autre de ces biens, situé boulevard Mac Donald à Paris et loué 700 euros par mois, est une propriété en indivision avec son époux à qui elle reverse la moitié du loyer et
Source officielle18e Chambre
603308a2ce9fa77af7a7f7a2
13 octobre 2017
13 octobre 2017
moins de onze salariés, holding créée en 2012 par son gérant, Monsieur [H] [Y], dirigeant du groupe comprenant trois sociétés filiales assurant la gestion de trois établissements à l'enseigne 'Mac Donald
Source officielle1ère chambre civile A
5fda2b070e2e6e701891f630
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Un licenciement pour inaptitude dans l'entreprise Mc Donald le 08/03/2012, Un emploi de bureau est possible prenant en compte une fatigabilité accrue du fait des séquelles post traumatiques.
Source officielleChambre 1-6
5fdb042f6aeeea9874ef838a
25 avril 2019
25 avril 2019
[A] s'est arrêté au niveau du Mac Donald [Établissement 2] devant lequel se trouvaient plusieurs jeunes qu'il connaissait et avec qui il dit avoir bu une dizaine de 'Smirnoff', boisson composée de vodka
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e2
10 juin 2008
10 juin 2008
. ------0------ Monsieur Thor Y... est né le 28 janvier 1970 à SAN DIEGO-CALIFORNIE- (ETAT UNIS) de Donald et de Louise A... et a la nationalité américaine.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC002203713
2 juin 2015
2 juin 2015
précité, § 59, et A.L. , précité, § 67), laquelle est importante lorsqu’il s’agit comme en l’espèce de mettre en balance les droits fondamentaux concurrents de deux individus (voir, par exemple, Ashby Donald
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0702JUD003987006
2 juillet 2009
2 juillet 2009
garanties procédurales spécifiques énoncées par cette disposition ou que la conduite de la procédure dans son ensemble n’a pas garanti un procès équitable au requérant (voir, parmi beaucoup d’autres, Donadzé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0715JUD000020508
15 juillet 2010
15 juillet 2010
garanties procédurales spécifiques énoncées par cette disposition ou que la conduite de la procédure dans son ensemble n'a pas garanti un procès équitable au requérant (voir, parmi beaucoup d'autres, Donadzé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0916JUD005331108
16 septembre 2010
16 septembre 2010
garanties procédurales spécifiques énoncées par cette disposition ou que la conduite de la procédure dans son ensemble n'a pas garanti un procès équitable au requérant (voir, parmi beaucoup d'autres, Donadzé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC003128911
13 novembre 2012
13 novembre 2012
nationales ont méconnu des garanties procédurales spécifiques énoncées par cette disposition ou que la conduite de la procédure dans son ensemble n’a pas garanti un procès équitable au requérant ( Donadzé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD003046006
16 octobre 2008
16 octobre 2008
garanties procédurales spécifiques énoncées par cette disposition ou que la conduite de la procédure dans son ensemble n’a pas garanti un procès équitable au requérant (voir, parmi beaucoup d’autres, Donadzé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0416JUD003034007
16 avril 2009
16 avril 2009
garanties procédurales spécifiques énoncées par cette disposition ou que la conduite de la procédure dans son ensemble n’a pas garanti un procès équitable au requérant (voir, parmi beaucoup d’autres, Donadzé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0524DEC007464401
24 mai 2005
24 mai 2005
} .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 74644/01 présentée par Guivi DONADZE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0416DEC002483394
16 avril 1996
16 avril 1996
Donald MACRAE, Adviser, Cabinet Office Legal Adviser Mr. Robert GWYNN, Adviser, Foreign and Commonwealth Office The applicant: Mr.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
686766f67c03803a32c27167
3 juillet 2025
3 juillet 2025
novembre 2000, la société Promoters a prêté à la société Jemnice BV un montant supplémentaire de 1 981 837,22 euros destiné à lui permettre d'acquérir des parts sociales de la société Foncière Phoenix Mac Donald
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110718
22 novembre 2017
22 novembre 2017
l'instar de la plupart des artistes dont les oeuvres figurent sur la compilation « [....] », ceux dont les oeuvres figurent sur celle intitulée « [...] », tels Marvin C..., Leroy D..., Donald
Source officiellePage 30 sur 37