chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub Popović,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Kristina Pardalos,   Guido

une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido

/09 CICNUS SRL contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 8 septembre 2015 en une Chambre composée de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Guido

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 novembre 2015 en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Päivi Hirvelä,   Guido

[Z] circulant au guidon de sa motocyclette a été victime d'un accident de la circulation routière dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré par la SA Gan Eurocourtage aux droits

Within that time-limit, written observations were submitted jointly by Dominique Mennesson, Fiorella Mennesson, Sylvie Mennesson and Valentina Mennesson.

civile N° RG 23/02396 ET Monsieur [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 12] ET Madame [G] [K] [Adresse 2] [Localité 7] ET Madame [Y] [S] [F] [Adresse 16] [Localité 8]/FRANCE représentés par Maître Benoît GUILLON

: [U] [Z] né le 24 Février 1962 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité Française Profession : Chauffeur routier, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Finland, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Guido Raimondi, President,   George Nicolaou,   Nona Tsotsoria,   Paul Mahoney,  

Représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand BRECHETEAU de la SARL AVOCONSEIL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, substitué par Me GUEDON

APPELANT : Monsieur [O] [Z] né le 12 Mars 1970 à [Localité 19] de nationalité Française Profession Chef de service, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Localité 7] (ITALIE) Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Marie-claire GRAS, avocat plaidant pour la SCP Benoit GUILLON

D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] N° SIRET : 382 900 942 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique

Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Peer Lorenzen,   Dragoljub Popović,  

leurs intérêts   ; p)     crée et administre dans le respect des dispositions légales et dans l’intérêt de ses membres des organismes de culture, d’enseignement et de recherche dans le domaine

La collaboration Nadire Mater-Ertuğrul Kürkçü [2] ne concerne pas seulement «   Le livre de Mehmet   » à 59   000 dollars (...) elle se poursuit dans d’autres domaines.

Italie (n o 2), La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido

Ni clôture ni mur de sécurité d’aucune sorte n’étaient érigés autour du domaine du HSC.

  Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,