calmer sans aucune violence ; que cependant Mme X... produit une attestation de Luc A... qui relate que le 25 janvier 1993, il s'est présenté au cabinet médical à 8 heures et qu'il a entendu une dispute

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 3 mars 1997) d'avoir admis l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors que, selon la première branche du moyen, en disant

selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui constatait que l'altercation opposant Mme Y... à Mme Z... avait pu être portée à la connaissance de la clientèle, en raison de la violence de la dispute

d'une part, la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'à défaut d'énonciation des motifs dans la lettre de notification, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'en disant

différent de celui de la demande qui a donné lieu au précédent jugement, les contraintes successives se rapportant à des créances distinctes ne concernent donc pas le même droit sur la même chose ; qu'en disant

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle, 2 / que le juge ne peut soulever d'office un moyen sans inviter le parties à en discuter

forclusion qui n'est pas prévu par la loi, a violé les articles 173 et 173-1 du code de procédure pénale ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ que la faculté de discuter

une procédure contradictoire, qui implique la faculté pour les parties à un procès de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision, et de la discuter

est une société créée de fait soumise au régime des sociétés en participation, qui n'a pas de personnalité morale, et à l'encontre de laquelle aucune demande ne peut être dirigée en justice ; qu'en disant

violer le principe de séparation des pouvoirs, en l'état d'une autorisation administrative de licenciement devenue définitive, annuler un licenciement aux motifs d'une discrimination syndicale ; qu'en disant

renouvellement du bail, n'affectait pas l'exigibilité des charges dans la mesure où celles-ci étaient justifiées par les documents versés aux débats et que ni leur principe ni leur montant n'étaient discutés

X... de discuter le bien fondé des dommages et intérêts alloués à la partie civile, et notamment leur quantum ; qu'en estimant disposer de suffisamment d'éléments, dont M.

motifs repris des premiers juges, d'une part, que la société Rapid'Pub exploitée par Rémi X..., spécialisée dans la distribution de prospectus, travaillait sous couvert de prétendus artisans ou soi-disant

du corps à l'exclusion de toute référence à une pathologie ne peuvent être considérés comme des médicaments, il en va autrement des produits préconisés contre la constipation, les jambes lourdes, le diabète

José D... (« [ ] J'ai entendu des injures salope cougnia manman ou rentre chez toi ; la dame est alors sortie et m'a montré son bras en disant regardez ce qu'il m'a fait ; la dame était en train de travailler

que par deux fois, dans la cuisine, alors "qu'ils chahutaient", son père se serait placé au-dessus d'elle, alors qu'elle était couchée et aurait mis son sexe en érection au niveau de ses lèvres en disant

X se disant [H] [G], a eu la parole en dernier.

X se disant [W] [C] enregistrée sous le numéro RG 26/01923, déclarant le recours de M. X se disant [W] [C] recevable et la procédure régulière,constatant le désisetement de M.