de l’article L 3213 - 7 du code de la santé publique ; Vu les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 et du décret du 18 juillet 2011 relatifs aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet

[B] [R] [W] en hospitalisation complète, - LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public, - DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du Greffier à M. 

La patiente présentait, d’après les médecins, un discours logorrhéique, une anxiété envahissante, un fléchissement thymique malgré une excitation psychomotrice et certaines fixations (idées de ruine et

Public ORDONNANCE Le 13 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Cyril ROTH, président de chambre, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l

A l’examen initial, il était constaté que le patient présentait un contact superficiel avec un discours pauvre. Il était substhénique avec des moments de méfiance à l’égard des soignants.

des 72 heures, le Docteur [I] [Y] note que Monsieur [U] [H] présente des troubles délirants avec syndrome délirant persécutoire, hallucinations acoustico-verbales, trouble du contenu de la pensée, discours

L’article L.3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l’

Elle tenait un discours délirant à thème de persécution centrée sur son mari.

Il existe une tachypsychie, le discours est accéléré et diffluent. La désorganisation de la pensée est manifeste. Elle rationalise et minimise les troubles. Il existe une anosognosie totale.

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l

Le prononcé de la décision a été renvoyé au 18 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Il présente un discours prolixe avec relachement des associations, un contact étrange, une hypersthénie, des propos d'allure délirante sur des thémes de persécution, un excés d'estime de lui-même voire

C...au titre des mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A...est rejeté. Article 2 : M. A...versera à M.

refus de traitement, déni des troubles, logorrhée, excitation psychique ; refus des soins" et que les certificats postérieurs des 8 juin et 9 juin 2023 complètent ces troubles en précisant que le discours

ATTIA, demeurant ... à Maisons Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1984 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre-section B), au profit de la société anonyme DISCO, .

Il n'est pas prétendu qu'une autre loi que la loi française serait applicable, à défaut du choix de le loi monégasque, et il n'est pas discuté que les dispositions impératives de la loi française doivent