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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64f6c4f5ed0253d969201d52
4 septembre 2023
4 septembre 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sihem Chaib Hidouci, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea99f87273063ab3f600
24 juillet 2024
24 juillet 2024
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie Daphné Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d89
22 avril 2024
22 avril 2024
) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte De Moussac, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d9d
22 avril 2024
22 avril 2024
) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte De Moussac, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6628a17eb2cb67000826a65d
23 avril 2024
23 avril 2024
interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24dbbc9a118c6c63fcf
6 juillet 2024
6 juillet 2024
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668e2569fcf93851fdd647af
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jeffrey Netry, avocat au barreau de l'Essonne INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec941
21 juillet 2025
21 juillet 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 11] représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8bbf1211186fbec947
21 juillet 2025
21 juillet 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af891aac506b5d705cfe1
30 juillet 2025
30 juillet 2025
INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Alexis N'DIAYE du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0bec28d0ccf000877e6a6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en Algérie RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Raphaël Haddad, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0bece8d0ccf000877e6ac
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Elisabeth Aydin, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d61
27 octobre 2023
27 octobre 2023
INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne, substitué à l'audience par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b400147228318b914a4
28 octobre 2023
28 octobre 2023
], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nasr Karoomi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914ba
28 octobre 2023
28 octobre 2023
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b430147228318b914e4
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509110_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... épouse C..., représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511517_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par laquelle la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et l
Source officielle4ème Chambre
DTA_2600514_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2506087_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Dieye, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 avril 2025 par laquelle la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 30 sur 78