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1 878 résultats pour « Dialllo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604628_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représentée par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300662_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

C B, représenté par Maître Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire sans délai et

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401305_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

D E A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206379_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B A par Me Diallo-Missoffe qui conclut aux mêmes fins et à ce qu'il soit enjoint de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale dans un délai de trente jours et de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00349_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

C, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02529_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B, représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02418_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, représenté par Me Diallo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306431_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Madame A B épouse C, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200687_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B A, représenté par Me Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511076_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A B, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CC

comm

6079d33e9ba5988459c5800e

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

juillet 1989 estimé que l'entente réalisée entre la SDRM et le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) créait une discrimination de traitement interdite par la réglementation entre le club Dial

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:16

CJUE

15 janvier 2015

15 janvier 2015

#Prezes Urzędu Komunikacji Elektronicznej og Telefonia Dialog sp. z o.o. mod T-Mobile Polska SA.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Sąd Najwyższy.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:232

CJUE

16 avril 2015

16 avril 2015

#Prezes Urzędu Komunikacji Elektronicznej u Telefonia Dialog sp. z o.o. vs T-Mobile Polska SA.#Talba għal deċiżjoni preliminari mressqa mis-Sąd Najwyższy.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525351_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C..., représenté par Me Diallo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae24cdc6046d479bed15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LOGEMENT INTERMEDIAIRE, représenté par CDC HABITAT C/ Madame [V] [J] épouse [E] Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - l’AARPI NMCG AARPI - Maître Ibrahima DIALLO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7D-ETXJ I... S.A.R.L. MALYSc/S.A

6253cdcfbd3db21cbdd948ef

Appel

27 avril 2020

27 avril 2020

BLANCHISSERIE DU NORD EST Formule exécutoire le : à : Me Diégo DIALLO la SCP SCP JBR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 27 AVRIL 2020 APPELANTS : d'un jugement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500106_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 du préfet de la Guadeloupe portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500157_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 du préfet de la Guadeloupe portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:22

droit européen

24 janvier 2017

24 janvier 2017

#Marchio dell’Unione europea – Opposizione – Domanda di marchio dell’Unione europea denominativo Diacor – Marchio nazionale figurativo anteriore Diacol PORTUGAL – Uso effettivo del marchio anteriore –

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

avocat au barreau de Rouen Sas ANVOLIA 76 RCS de Rouen 751 540 030 355 rue Victor Hugo 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocat au barreau de Rouen Sas DIAL

Source officielle