qu'elle a en conséquence violé l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que l'article 395 du nouveau Code de procédure civile, en son dernier alinéa, disposait que l'acceptation du désistement

[K], la Cour de cassation lui a donné acte du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé notamment contre M.

Par mémoire du 4 juillet 2023, la société [G] et [J] s'est désistée de sa fin de non-recevoir.

Par jugement du 12 février 2024, le tribunal a donné acte à la société [1] de son désistement et a rejeté les demandes reconventionnelles formées par M.

Y..., entrepreneur, de divers travaux dans sa propriété, selon devis du 2 octobre 1989 ; qu'un mur de soutènement s'étant effondré, le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné l'entrepreneur en

Les bénéficiaires font grief à l'arrêt d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, d'autoriser la promettante à verser aux débats une pièce constituée de devis de travaux, d'ordonner à nouveau

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par devis

X... d'avoir donné des ordres à la société Jardin Manceau qui lui transmettait ses devis ne saurait signifier que M.

Suzanne, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Denise Z..., épouse

portant sur la réfection complète de la toiture, conformément à l'engagement qu'elle avait pris envers ses acquéreurs, qu'elle a refusé ce devis en décidant de limiter les travaux à de menues réparations

prix, dont l'entrepreneur a sollicité le paiement ; Attendu que les consorts d'X... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il suffit de se reporter au devis

juge qui n'était pas le juge d'instance suite à une ordonnance de remplacement dont on ne connaît pas les motifs ; 2 / que la candidature de trois personnes a été maintenue bien qu'elles se soient désistées

Y... de son désistement d'appel et, statuant sur le seul appel du ministère public, a confirmé sur la culpabilité et porté de six mois à dix-huit mois la peine d'emprisonnement prononcée en première instance

apos;il ne lui avait pas donné mandat pour engager la procédure ; que par lettre du même jour, la Fédération syndicale l'Union collégiale a, par l'intermédiaire de son conseil, déclaré se désister

Désistement partiel 1. Il est donné acte à la société [1] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la décision rendue le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris.

premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attend qu'il résulte de l'arrêt attaqué que non seulement l'assureur s'est désisté

Z..., (déposées le 9 février 1996 p. 2 et 3), qui soutenait qu'il avait été procédé sous le contrôle d'un huissier à une destruction et un abattage de piquets, et à une dévastation de la clôture dans des

laquelle la décision prononçant le divorce prend force de chose jugée ; que lorsque l'appel porte sur le prononcé du divorce, celui-ci ne peut passer en force de chose jugée, sauf acquiescement ou désistement