Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

il résulterait de la convention collective que la majoration de 25 % s'appliquerait "lorsque le sous-total A excède 10 000 UV", d'autre part, par adoption, sans la moindre explication "de l'analyse détaillée

d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code du travail ; 2 / que la lettre de licenciement qui, après avoir fait état d'impératifs de réorganisation et de difficultés économiques détaillées

, dans ses conclusions d'appel, "qu'il est demandé par la société Cargill des agios extrêmement importants ; que les factures d'agios communiquées sous les numéros 11 et 55 ne sont d'ailleurs pas détaillées

que tout jugement doit être motivé ; qu'en se contentant d'affirmer que le syndicat des copropriétaires justifiait de sa créance en produisant un relevé d'un montant de 3 939,89 euros, sans que le détail

ce que la mauvaise foi de la salariée était établie par le fait qu'elle avait modifié plusieurs fois sa version des faits du 26 octobre 2011, qu'elle n'avait jamais produit le compte-rendu écrit et détaillé

ainsi de rechercher, comme il y était invité, s'il était légitime de rémunérer quatre projets d'actes de procédure tendant aux mêmes fins et si ces quatre actes n'avaient pas en réalité, à quelques détails

prononce le maximum de la peine d'interdiction de séjour applicable, "eu égard" notamment "à la situation personnelle" et familiale de chacun des prévenus, sans s'expliquer sur la situation personnelle détaillée

être considérés a priori comme commis dans les mêmes conditions ; "alors que le droit au procès équitable implique le droit pour l'accusé à ce que la Cour et le jury soient interrogés de façon détaillée

débats auront lieu à huis clos ; "aux motifs que la publicité des débats dans la présente affaire peut être dangereuse pour l'ordre et pour les moeurs en raison de la nature même du crime et des détails

l'article 1134 du Code civil ; 2°/ qu'il ressortait des propres constatations de l'arrêt que, lors de la signature de la prorogation la condition d'obtention de l'avis favorable des Domaines était déjà défaillie

réalisés par les agents des douanes entre 1 heure 35 et 4 heures 10 étaient réguliers, s'est contredite en prononçant l'annulation de l'intégralité du procès-verbal des douanes qui recense de manière détaillée

que le moyen n'est pas fondé en sa seconde branche ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir violé les articles 1121 et 1134 du Code civil en estimant que le détail