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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

66ff85c0a4ff9ec259c097c2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l'état de loyers impayés, la société Grand Delta Habitat a fait délivrer le 11 janvier 2023 à M.

Source officielle

Page 30 sur 650

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TJ

Première Chambre

677ee28cb01eea4cf01a7e9e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DELTA, S.A.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029467905

Admin. suprême

17 septembre 2014

17 septembre 2014

euros à verser à la société Websourd ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Delta Process est rejeté.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201226

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Q... a fait l'ensemble de sa carrière au service machine de la Compagnie des Chargeurs Réunis puis de la Compagnie Delmas jusqu'en juin 1992 ; qu'elle n'a été cessionnaire de la Compagnie Delmas qu'à compter

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:106

CJUE

5 mars 1986

5 mars 1986

Ordinanza della Corte del 5 marzo 1986.#Procedimento penale contro Regina Greis Unterweger.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Commissione consultiva per le infrazioni valutarie - Italia.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:328

CJUE

23 septembre 1986

23 septembre 1986

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 23 settembre 1986.#AKZO Chemie BV e AKZO Chemie UK Ltd contro Commissione delle Comunità europee.#Concorrenza - Accertamenti della Commissione.#Causa 5/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:391

CJUE

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Sentenza della Corte del 14 ottobre 1992.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica italiana.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401889_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un acte, enregistré le 7 juillet 2025, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM Grand Delta Habitat a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575120e2901d10fa50160

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute N° : 25/00432 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Localité 8] DELTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2df

Appel

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Suivant connaissement émis à CASABLANCA (Maroc) le 02 Novembre 1991, la société NAVALE DELMAS AFRIQUE, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société DELMAS anciennement dénommée DELMAS VIELJEUX

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d253

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Camargue est entièrement bordée de digues de protection contre le Rhône, insubmersibles aux plus hautes crues connues, I'arrosage et l'irrigation des terres agricoles se faisant par pompage des eaux du delta

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e085

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Camargue est entièrement bordée de digues de protection contre le Rhône, insubmersibles aux plus hautes crues connues, I'arrosage et l'irrigation des terres agricoles se faisant par pompage des eaux du delta

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00674

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[C] a exposé qu'"en 2017, le montant des prêts à rembourser s'élevait à 1 561 756 euros versus 959 746,20 euros pour la valeur de rachat des contrats nantis", "soit un delta de 602 009,80 euros", que "

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bdb894f7f4d2e09f712

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il a été précisé que les titres de la société Delta Society seraient apportés à une société holding Dong, qui constituera une autre filiale dénommée Society Delta, qui achètera le fonds en souscrivant

Source officielle
CA

9e Chambre B

616348f1543823d76b03176d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08464 [E] [G] C/ Société DELTA PECHE SAS

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aad9c3ba90f51dc41a4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PRO FORCE, SMABTP ès qualité d’assureur décennal de la societe P DELTA INGENIERIE, S.A.S.

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc33

Cassation

14 juin 1977

14 juin 1977

ETAIT LA GERANTE ET DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES DRUGSTORES DE STRASBOURG ONT ETE DECLAREES COMMUNES, A ASSIGNE DELLA X... ET DAME DELLA X...

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740618c

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sica Delta Domaines, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

613722a3cd580146773ff78e

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Delmas (société Delmas), la société Kalamazoo, représentée par le président de son conseil d'administration, a signé, le 5 février 1985, un "protocole d'accord" avec la société Copigraph; que cette dernière

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401db8

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Construction, dont le siège est ..., agissant poursuites

Source officielle