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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
66ff85c0a4ff9ec259c097c2
3 octobre 2024
En l'état de loyers impayés, la société Grand Delta Habitat a fait délivrer le 11 janvier 2023 à M.
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Première Chambre
677ee28cb01eea4cf01a7e9e
7 janvier 2025
DELTA, S.A.
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029467905
17 septembre 2014
euros à verser à la société Websourd ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Delta Process est rejeté.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201226
10 octobre 2019
Q... a fait l'ensemble de sa carrière au service machine de la Compagnie des Chargeurs Réunis puis de la Compagnie Delmas jusqu'en juin 1992 ; qu'elle n'a été cessionnaire de la Compagnie Delmas qu'à compter
CJUE
ECLI:EU:C:1986:106
5 mars 1986
Ordinanza della Corte del 5 marzo 1986.#Procedimento penale contro Regina Greis Unterweger.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Commissione consultiva per le infrazioni valutarie - Italia.
ECLI:EU:C:1986:328
23 septembre 1986
Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 23 settembre 1986.#AKZO Chemie BV e AKZO Chemie UK Ltd contro Commissione delle Comunità europee.#Concorrenza - Accertamenti della Commissione.#Causa 5/85.
ECLI:EU:C:1992:391
14 octobre 1992
Sentenza della Corte del 14 ottobre 1992.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica italiana.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401889_20250716
16 juillet 2025
Par un acte, enregistré le 7 juillet 2025, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM Grand Delta Habitat a déclaré se désister de sa requête.
REFERES JCP <ou= 10 000€
68e575120e2901d10fa50160
7 octobre 2025
Minute N° : 25/00432 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Localité 8] DELTA
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2df
15 janvier 1998
Suivant connaissement émis à CASABLANCA (Maroc) le 02 Novembre 1991, la société NAVALE DELMAS AFRIQUE, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société DELMAS anciennement dénommée DELMAS VIELJEUX
cr
6137255fcd5801467741d253
5 mars 1997
Camargue est entièrement bordée de digues de protection contre le Rhône, insubmersibles aux plus hautes crues connues, I'arrosage et l'irrigation des terres agricoles se faisant par pompage des eaux du delta
61372578cd5801467741e085
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00674
20 novembre 2024
[C] a exposé qu'"en 2017, le montant des prêts à rembourser s'élevait à 1 561 756 euros versus 959 746,20 euros pour la valeur de rachat des contrats nantis", "soit un delta de 602 009,80 euros", que "
Référés civils
668c2bdb894f7f4d2e09f712
1 juillet 2024
Il a été précisé que les titres de la société Delta Society seraient apportés à une société holding Dong, qui constituera une autre filiale dénommée Society Delta, qui achètera le fonds en souscrivant
9e Chambre B
616348f1543823d76b03176d
30 juin 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08464 [E] [G] C/ Société DELTA PECHE SAS
Section des Référés
67802aad9c3ba90f51dc41a4
9 janvier 2025
PRO FORCE, SMABTP ès qualité d’assureur décennal de la societe P DELTA INGENIERIE, S.A.S.
6079d6849ba5988459c5bc33
14 juin 1977
ETAIT LA GERANTE ET DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES DRUGSTORES DE STRASBOURG ONT ETE DECLAREES COMMUNES, A ASSIGNE DELLA X... ET DAME DELLA X...
61372327cd5801467740618c
20 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sica Delta Domaines, dont le siège est
613722a3cd580146773ff78e
5 mars 1996
Delmas (société Delmas), la société Kalamazoo, représentée par le président de son conseil d'administration, a signé, le 5 février 1985, un "protocole d'accord" avec la société Copigraph; que cette dernière
civ3
613722d1cd58014677401db8
25 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Construction, dont le siège est ..., agissant poursuites