domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soltner-Delpuech-Martin

, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 06 Février 2012, Monsieur Daniel DELPEUCH, chargé du rapport, et

COUZEIX Ayant pour avocat Maître VERGER-MORLHIGEM, du barreau de LIMOGES, Marie Z... demeurant 109 rue Armand Dutreix - 87000 LIMOGES Pauline PEREIRA 17 Lotissement Poumaille - 19000 TULLE Ayant Maître DELPUECH

, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 02 Novembre 2009, Monsieur Daniel DELPEUCH, Président, chargé du

Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 14 juin 2007, Madame COMBES, chargée du rapport, en présence de Monsieur DELPEUCH

(Gérant) assisté par Me Antoine RICARD (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller

SAINT-MARTIN D'HERES Représentée par Monsieur DARGENT, Président et assistée par Me Franck BENHAMOU (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH

Y... : Considérant que l'association syndicale de desséchement des marais d'Arles, bien qu'elle fût défenderesse à l'action en référé intentée par un propriétaire, M.

Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICZB AFFAIRE : [V] / [T] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sonia PERIOCHE, Me Charlotte NIEUVIARTS, Me DELOCHE

X..., exerçant une activité de distribution du quotidien "La Dépêche du Midi" pour M.

LA COUR, Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 17 mars 1998 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation, en date du 20 mars 1998 ; Vu l'article

LA COUR, VU LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX DU 8 JUIN 1965 ET LES REQUISITIONS DU PROCUREUR GENERAL EN LA COUR, DU 20 DE CE MEME MOIS ; VU L'ARTICLE 620 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN

LA COUR, Vu la dépêche du garde des sceaux, ministre de la Justice, en date du 21 février 1994 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation en date du 8 mars 1994 ; Vu l'article

ETAIT EN DROIT DE SE PRESENTER A SON TRAVAIL SUR LE CHANTIER DANS LA MATINEE DE CE SAMEDI ET QU'EN CES CONDITIONS IL ETAIT INUTILE POUR LA SOCIETE DE DEPECHER CHEZ LUI, COMME ELLE L'A FAIT, UN HUISSIER

sa candidature répond aux conditions de qualification exigées par l'article 2 du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017, en l'état notamment de la justification d'une formation, en précisant que la dépêche

(AMAR) A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR INFRACTION A ARRETE D'EXPULSION ; LA COUR, VU LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 6 JANVIER 1970 ; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR

se trouve la compagnie Allianz via Iardt (l'assureur) ; que l'assurée a été victime de trois vols, commis au cours de l'année 1987 ; que l'assureur, régulièrement saisi chaque fois, s'est borné à dépêcher

Ernest à 15 années de réclusion criminelle pour tentative d'homicide volontaire ; Vu la dépêche du Garde des Sceaux en date du 5 mai 1988 ; Vu les réquisitions du procureur général près la Cour de Cassation