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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007961355
18 novembre 1998
Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Gilbert Y..., - les conclusions de M.
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3 SS
CETAT:CETATEXT000007959662
10 février 1999
Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168046
7 juillet 2004
François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008168692
8 novembre 2004
CETAT:CETATEXT000008176015
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. TriboutX, X - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008151193
6 décembre 2002
Delion, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008153055
Delion, Maître des Requêtes-; - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008057027
11 février 2000
CETAT:CETATEXT000008057225
CETAT:CETATEXT000008059313
CETAT:CETATEXT000008064677
28 juillet 2000
Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000008076261
29 septembre 2000
Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Fernand X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008078159
Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008113035
29 juillet 2002
Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Mohammed X..., - les conclusions de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007877182
23 juin 1995
Article 2 : La demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif deLyon est rejetée.
CETAT:CETATEXT000008086910
28 décembre 2001
Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008088467
22 février 2002
Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M. P... LESTAS, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008090275
Delion, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE SANNOIS et de la SCP Tiffreau, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008224274
6 octobre 2006
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008234174
5 janvier 2005
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. A, - les conclusions de M.