Le 9   juin 2008, en application de la loi de 1984, le ministère de la Justice décerna un nouveau mandat ordonnant l’incarcération de l’intéressé pour une durée de 8   901 jours (soit un peu

Le 19 juin 2009, le juge d’instruction saisi du dossier décerna mandat d’arrêt contre lui.

La cour seule décerna un mandat de dépôt criminel contre lui et, statuant dans un arrêt civil distinct, elle condamna également le requérant à verser des dommages-intérêts aux parties civiles. 27.

Il décerna un mandat de recherche visant l’intéressé. Il ordonna le renouvellement de la saisie des actions jusqu’au 6   octobre 2021.

Le 25 décembre 1993, le Procureur général décerna un mandat d’arrêt du requérant (dit «   sanction   du procureur », abolie par le nouveau code de procédure pénale), mais vu que celui-ci avait

Le 18 novembre 2009, il fut présenté au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, lequel décerna un réquisitoire introductif pour vol, ainsi que pour tentative d’escroquerie

       Le 28 avril 1988, le procureur du Sopraceneri décerna des mandats d'arrêt contre le requérant et F. M. pour escroquerie au préjudice de la Zambie.

qualification d’ouvrage et sur le revirement jurisprudentiel cité en défense, il convient d’écarter la qualification décennale et de rejeter subséquemment les prétentions indemnitaires fondées sur la garantie décanale

Le 23 juin, P.M. décerna des mandats pour que des perquisitions s'exécutent simultanément, notamment chez les journalistes et au siège de leurs rédactions.

l'opposition formée par le requérant le 28 juin 1992, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par arrêt du 23 novembre 1992, condamna le requérant à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et décerna

    Le 18 septembre 1992, le tribunal de grande instance de Metz rendit un jugement par défaut condamnant D.Z. à une peine d'emprisonnement d'un an pour non-représentation d'enfants et décernant

Elle poursuivit ainsi: "On peut critiquer le comportement du Conseil; il n’en demeure pas moins qu’il s’agit ici de la vie d’un autre être humain, question que l’on ne saurait trancher en décernant aux

  Par un jugement contradictoire, le tribunal lui infligea le même jour un an d’emprisonnement et décerna un mandat d’arrêt à son encontre. 2. Devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence 17.

          Le 6 juin 1984, le juge décerna un mandat d'amener à l'encontre de l'inculpé.

J., décerna contre elle un mandat d’amener (Vorführungsbefehl) afin de l’ouïr le 10 août 1983 à titre de témoin. Il agissait dans le cadre d’une instruction pénale ouverte contre deux personnes - M.

En conséquence, l’Office décerna le 16 mars contre M. Sanchez-Reisse un mandat d’arrêt qui fut notifié le surlendemain. 12.

A la lumière de ces pièces, la chambre à juge unique compétente en la matière décerna l’autorisation le 23 décembre 1968. 26.

Plus tard au cours de la même journée, le procureur du district de Jeleznodorojni décerna un mandat en vue de la perquisition du logement, perquisition qui fut menée. 20.

    Le 10 novembre 1998, le tribunal administratif de Van infirma la décision du conseil administratif de Yüksekova et décerna l'autorisation de poursuite à la cour d'assises de Hakkâri.