Pédron, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents

X..., syndic de la liquidation de biens de la société Union des transporteurs marnais (UTM), fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 14 septembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme veuve X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu que pour les motifs exposés au mémoire annexé et tirés d'une omission de statuer et du défaut de prise en compte d'une attestation versée aux débats

l'Union en qualité d'OPE et nommé en dernier lieu responsable technique, a été licencié pour faute grave le 1er octobre 1991 ; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, déposé

fixation d'une nouvelle date d'adjudication et qu'il avait encouru, de ce fait, la déchéance édictée par l'article 715 du Code de procédure civile; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté

devait être considérée comme travail effectif ; Attendu que pour les motifs tirés d'un défaut de base légale, les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 octobre 2003) de les avoir déboutés

suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société ACH fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 1er mars 2001) de l'avoir déboutée

Y Z... des chefs d'homicide involontaire et contraventions connexes au Code de la route, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

[S], après débats en l'audience publique du 17 novembre 2021 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Flores, conseiller rapporteur, M.

examen ou l'avocat commis d'office qui l'assistait ayant sollicité un débat pour préparer sa défense, le juge des libertés et de la détention a fait droit à la demande de débat différé, ordonné son incarcération

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats

; Vu le mémoire produit ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

celui-ci de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en excluant des débats le moyen nouvellement invoqué à l'audience tiré de l'irrégularité du mandat des signataires du protocole préélectoral

Coadou le Brozec, conseiller, Mme Secondat, conseiller et débats à l'audience publique du 13 janvier 1992 devant M.

que seul est recevable le pourvoi formé le 31 mars 2003 ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Nordine X..., placé sous mandat de dépôt

et des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises, agissant en vertu de son

Lesueur de Givry, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.