Pour dire que le motif du recours au contrat à durée déterminée était justifié et débouter la salariée de sa demande en requalification de son contrat de travail à durée déterminée en un contrat à durée

Le salarié fait grief au jugement de le débouter de sa demande de complément de la prime Covid sur la période du 27 avril au 7 mai 2020 inclus, alors « que l'utilisation des heures de délégation ne doit

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire au titre de la période postérieure au mois de janvier 2011, alors « qu'il incombe à l'employeur, qui se prétend libéré

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à prononcer la nullité de son licenciement, de la débouter de ses demandes indemnitaires tendant à condamner la société à lui payer

Aux termes du deuxième moyen, pris en première branche, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes d'annulation de la mise à pied disciplinaire du 30 juin 2017, de rappel de salaire

cour d'appel a considéré n'être saisie d'aucune prétention de la banque s'agissant du prononcé de la déchéance du terme, motif pris de ce que la banque ne formait aucune prétention tendant à voir débouter

#René Demont tegen Europese Commissie.#Zaak C-791/79.

Par jugement du 26 juillet 2016, le tribunal a débouté M. [L] de l'ensemble de ses demandes .

Ordonné l'exécution provisoire du jugement sur le fondement de l'article 515 du Code de procédure civile, débouté Mme [G] de ses autres demandes, débouté la la Sopregi de ses demandes reconventionnelles

Il convient donc de débouter M. [W] de sa demande de nullité sur ces fondements.

la maladie de l'épaule gauche déclarée par Mme [T] le 28 août 2013, Vu la décision du 12 juin 2014, par laquelle la commission de recours amiable de la CPAM , confirmant la décision de refus, a débouté

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur Pour contester le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de sa demande, Mme [T] veuve [N] soutient

[M] [W] non coupable des faits reprochés et l'a renvoyé des fins de la poursuite, - débouté M. [R] [I] de ses demandes, - alloué à M.

société Ryvol fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que la caractérisation de la faute de concurrence déloyale n'exige pas la constatation d'un élément intentionnel ; que, pour débouter

Sébastien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Abdellah A... du chef d'homicide

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 avril 2002) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que

- DÉBOUTER Maître [A] [X] de la SELARL DELORET [X], agissant es-qualités de liquidateur de la SASU SBDF de toutes ses demandes, fins et conclusions, comme étant irrecevables et en tous cas infondées

B... une somme au titre du remboursement de frais professionnels, déboute M.