» ; qu'en s'abstenant d'ordonner la réouverture des débats et en déclarant non soutenu l'appel de M.

LYON, 4e chambre, en date du 26 mai 2015, qui, pour tentative de vol aggravé en récidive, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, avec maintien en détention ; La COUR, statuant après débats

et du contradictoire, l'absence d'audition de la partie civile présente aux débats et sur laquelle repose l'intégralité et l'exclusivité des accusations ; qu'ainsi, en s'abstenant d'entendre oralement

n'ont révélé aucun fait nouveau de nature à modifier l'accusation résultant du dispositif de l'arrêt de renvoi ; "alors, d'une part, qu'il résulte du procès-verbal des débats que, sur la demande de

l'homme, 306 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que par arrêt incident la Cour a ordonné que les débats

mémoire ampliatif ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 325 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

à l'audition du témoin André Y..., régulièrement cité et dénoncé et par conséquent acquis aux débats, la copie d'un jugement en date du 13 mars 1987, rendu contre ce témoin ; "alors que, devant la

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

la Convention européenne des droits de l'homme, 272-1, 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe de la publicité des audiences ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

Z..., substitut général, Melle Bessenay, greffier ; "alors que, seuls doivent participer au délibéré les magistrats du siège qui, ayant assisté aux débats, concourent à la décision ; qu'il s'ensuit que

"abandon à plusieurs reprises de son poste de travail et travail non fait" ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt (Grenoble, 27 novembre 1995) d'avoir écarté des débats

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 376 et 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

-X... de mentionner que les débats ont été publics, alors, selon le moyen, que les débats sur la cause et les conséquences du divorce ne sont pas publics et doivent se dérouler en chambre du conseil ;

civils et de famille; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

"constitue un vice de procédure, qui affecte la régularité des poursuites pénales engagées par l'Administration, l'emport de documents comptables par le vérificateur, qui prive le contribuable d'un débat

pénale, manque de base légale; "en ce que le président de la cour d'assises a donné acte à Isabelle Y... de son renouvellement de constitution de partie civile; "alors que le procès-verbal des débats

A... a poursuivi sa déposition; qu'à la reprise de l'audience, le président a, avant de reprendre la suite des débats, instruit l'accusé Manuel Z... du contenu de la déposition du témoin Jean-Pierre A.

condamnée à payer une certaine somme à la société Rémy Tourny par un jugement dont elle a interjeté appel ; Attendu que la société Etablissement Banchereau fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté des débats