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Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, le SDIS de Seine-et-Marne, représenté par la SELAS Arco-legal, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

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A B C, représenté par Me Deiller (SELAS Avocats Vignet Associés) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 24 février 2025, par lequel le préfet de l'Yonne lui a assigné l'obligation de

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13 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03448 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONFQ Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES la SELAS

Copie exécutoire à la SELARL B.P.C.M la SELAS CABINET POTHET Me Jean-Christophe MICHEL Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

[Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [10] Débats tenus à l'audience du 19 Novembre 2024 Délibéré

GARAGE AN AUTO 21 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCS Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la

: Jugement du 06 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00087 APPELANT : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 1] comparant et assisté par Me Thierry CHOPIN de la SELAS

Assignation du : 08 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] (SUISSE) Représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS

[Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ S.A.

[X] [M] C/ Mme [S] [C] séparée [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Corine LANDREAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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GSE CONSTRUCTION et autre (SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur

postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [A] (KNF BTP) [L] Peintre [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me David

AEDES JURIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAMCV MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS