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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e8c5facdc6046d4721b80f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA VISABLE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AB Products [Adresse 3] [Localité 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c113cdd7001754d61bd63
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CARDIF ASSURANCE VIE AVOCATS DÉFENDERESSE représentée par Me Guillaume DAUCHEL - #W0009 et par Me Véronique FONTAINE PARTIES INTERVENANTES Mme [M] [L] AVOCATS représentée par Me [Localité 1] INCHAUSPE
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02504
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
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édure suiviec/MM. Rémy Y
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03613
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Cordier ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL , les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, de la société civile professionnelle PIWNICA
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02457
4 décembre 2019
4 décembre 2019
conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02462
4 décembre 2019
4 décembre 2019
, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux
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Besançonc/MM. H
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02795
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Guéry, Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02796
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Guéry, Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision
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NANCY, en date du 2 août 2019, qui, dans l'information suiviec/M. J
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02414
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Wyon, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02067
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02068
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de Me OCCHIPINTI, avocat en la Cour et les conclusions
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Châlons-en-Champagnec/Mme M
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01851
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Guéry, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le
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TGI de Parisc/M. N
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01853
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01730
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Lagauche ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01733
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Lagauche ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01743
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Lagauche ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01744
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Lagauche ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01740
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Barbé, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux
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édure suivie devant le juge d'instruction de Bastiac/Mme I
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01636
25 juin 2019
25 juin 2019
QUINTARD ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01377
18 juin 2019
18 juin 2019
Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de LAMARZELLE
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