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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007658694
8 juillet 1981
8 juillet 1981
VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MAI 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME DARRAS ET JOUANIN DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MORANGIS ...
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab54
10 mai 2000
10 mai 2000
Darde, domicilié à la société Diapason, ..., LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101538
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Monique Y... divorcée F... est née Djamila Y..., elle est divorcée de monsieur F... ; qu'elle a obtenu par jugement du 11 juillet 1996 le remplacement du prénom de Djamila par celui de Dand Monique ;
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb5
17 février 2006
17 février 2006
DARDE, président M. TREILLES, conseiller M.P. PELLARIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D. Y...
Source officielleChambre sociale 4-1
6901ad9b748a422ad9535255
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DARK [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Leslie NICOLAÏ de la SELAS FACTORHY AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 20245065 INTIMEE ***************
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605983_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600867_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 14 décembre 2025 sous le n° 2522242 par laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601207_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 18 janvier 2026 sous le n° 2601014 par laquelle Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605530_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110375
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110199
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110824
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [H] [K], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110014
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110825
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [F], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100511
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [U] et [S] [X], et de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100196
26 mars 2025
26 mars 2025
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de Me Guermonprez, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100023
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100082
4 février 2026
4 février 2026
Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme [A] [D] [D], épouse [H], de MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
au titre du solde du marché ayant pour objet l’assistance aux projets « Panel des bénéficiaires des contrats aidés » (projet 1) et « A... » (projet 2) du département insertion professionnelle de la DARES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006876_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020, l'EARL Darras-Gossart, représentée par Me Savoye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté du maire de la commune
Source officiellePage 30 sur 222