Daniel X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Maisons cosmos, 2 / de la société Maillard et Duclos, dont le siège est 92, cours Vitton, 69006 Lyon, 3 / de M.

APPELANT : Monsieur Patrick X... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Louis Y..

Messieurs X M. et Daniel B., pour le groupe « Europe Ecologie Les Verts - Aix les Bains et Environs », ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [G], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

F... tient les propos suivants devant les gendarmes : « J'ai un ami qui s'appelle Daniel G....

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOÛT 2008 APPELANTE : Madame Danielle Rosa X... ... ... 97410 Z...PIERRE Représentant : Me Françoise A...

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel X...

Daniel C..., 3 / de Mme Monique C..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.

  Daniel   Flore, directeur général au Service public fédéral de la Justice, puis par M. Marc Tysebaert, qui lui a succédé. 3.

Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Simone Y..., ayant été domiciliée [...] , décédée, aux droits de laquelle viennent : - Mme Danièle A..., domiciliée [...] , - M.

Mme Danièle H... médecin anesthésiste atteste qu'elle voyait régulièrement Mme A... en 2006 et qu'elle a pu constater sa parfaite lucidité, précisant qu'à plusieurs reprises, l'intéressée lui a confié

Monsieur le Président Daniel VELLY, a fait le rapport de l'affaire.

Z..., Danièle Y... Z...

Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Daniel

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2019.

A C, représenté par Me Daniel Lamaziere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de faire droit

Daniel BU, M. François AX, M. Daniel BM, M. Michel BN, M. René BF, M. Jean-Marc AP, M. Richard CB, qui élisent domicile ... ; M.