[R] [AI], le 22 mai 2017 par la SCI Dunant, le 22 mai 2017 par les Damiers de [Localité 10] (agence des Damiers), le 22 mai 2017 par M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du vol d'une oeuvre de Salvador Dali

° S.A. [11] C/ [Adresse 8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [11] - [Adresse 6] OUEST - Me Olivia COLMET DAAGE

C... épouse E... travaille depuis 15 ans au lycée français Louis Massignon d’Abou Dabi, qu’elle a poursuivi ses études universitaires en France après l’obtention de son baccalauréat, qu’elle a obtenu une

C, dès l'introduction de sa demande d'asile procédure Dublin au guichet unique de la préfecture de Seine-et-Marne le 19/06/2023, en dari, langue qu'il a déclaré comprendre.

A ne comprend que le dari. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) d'ordonner la présence d'un avocat et d'un interprète en langue dari

a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que les requérants ayant été expropriés de l'usine de crin végétal dont ils étaient propriétaires à Berkane par application du dahir

Dahir du 30 septembre 1953. Caractère purement gracieux de l'avance consentie par le Gouvernement français.

  Application no. 43628/07: Dani and Others lodged on 4 October 2007 The applicants, Ms Bahrije Dani, Mr Fehmi Dani, Ms Fiqirije Dani, Ms Biserka Dani, Ms Gjylije Dani, Ms Valbona Dani, Mr Arsen Dani

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03531 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG2I

: JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société [3] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 73904/11 Damir

display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 5580/16 Geaninii-Iulius DANI

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Madame [P] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me GAINET DELIGNY substituant Me Olivia COLMET DAAGE

width:4.87pt; display:inline-block } .s3E3166BC { width:200.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 45646/14 Damir

[T] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me TREVET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emilie WILBERT, avosat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia COLMET DAAGE