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[R] [Y] né le 07 Juin 1983 à BAJRAM CURRI ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine

Au cours de l’audience publique, tenue le 23 décembre 2025, en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M. Ladreyt, juge des référés, a lu son rapport.

Au cours de l’audience publique tenue le 20 janvier 2026, en présence de Mme Cuti, greffière d'audience, Mme Perrin a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience : le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; les observations de Me Cukier, représentant

A..., représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

C B et Mme D E épouse B, agissant en leur nom et pour le compte de l'enfant mineur A B, représentés par Me Cukier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L.

Au cours de l’audience du 14 avril 2026 tenue en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M. Sobry a lu son rapport et a entendu les observations de la requérante ainsi que de M.

PARIS, toque : D1901 Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU 17 RUE D'ASSAS représenté par LE HOME DE FRANCE ; Syndic 36 boulevard Saint-Germain 75005 PARIS représentée par Me Laure-Anne CURIS

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président