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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
627ca8ac4781dc057dee7d37
11 mai 2022
11 mai 2022
11 Mai 2022 N° RG 21/00333 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRH6 VTD Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal de commerce de CUSSET
Source officielle1ère Chambre
69d5e37ccdc6046d477b2f80
7 avril 2026
7 avril 2026
DE L'ARRAT, GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE [Localité 1] / [V] [M] [Q], [A] [E] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 17 Novembre
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dans les activités viticoles, ont conclu un engagement de prestations manuelles viticoles à réaliser par la société Horizon viti sur des parcelles appartenant à la société SEVBF et un engagement de cueillette
Source officielle1ère Chambre
642d14f5cb8fa004f57da3f4
4 avril 2023
4 avril 2023
[U] [J] ET [T] [P], CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE Ordonnance, origine Juge de la mise en état de CUSSET, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n°
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512b
12 novembre 1999
12 novembre 1999
CUINAT X... : MM. Y... et VALETTE GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. DÉBATS : à l'audience publique du 15 octobre 1999. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85167
27 octobre 2000
27 octobre 2000
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 3 novembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8516f
27 octobre 2000
27 octobre 2000
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 3 novembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85335
6 avril 2001
6 avril 2001
CUINAT B... : MM. ANDRÉ et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 16 mars 2000. GREFFIER : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme C...
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85381
27 avril 2001
27 avril 2001
CUINAT Z... : MM. A... et VALETTE MINISTERE PUBLIC : M. B..., Avocat Général, aux débats. DÉBATS : à l'audience publique du 23 mars 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd85395
1 décembre 2000
1 décembre 2000
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 3 novembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielle1ère Chambre
6622097e9ce1420008389a61
18 avril 2024
18 avril 2024
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/00307 du 25/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentés par Maître Frédéric NADAUD, avocat au barreau de CUSSET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03508
13 décembre 2017
13 décembre 2017
liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire, ordonnée le 8 juin 2017, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Cusset
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fe37
18 janvier 1972
18 janvier 1972
PREVOIT PAS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 26 NOVEMBRE 1969 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c4615c
15 juin 1994
15 juin 1994
instance a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 2 juillet 1992, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Cusset
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502298_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A est relative à un litige se rapportant à une décision rendue par le tribunal judiciaire de Cusset concernant le placement de ses deux filles à l'aide sociale à l'enfance de l'Allier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502349_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A est relative à un litige se rapportant à une décision rendue par le tribunal judiciaire de Cusset concernant le placement de ses deux filles à l'aide sociale à l'enfance de l'Allier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502411_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
représentés par la SELARL R-Avocat, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le maire de La Tour-de-Salvagny a accordé un permis d'aménager modificatif à la société Cusin-Masset
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef692
2 février 1989
2 février 1989
Jacques demeurant 5 place Victor Hugo à Cusset (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la cour d'appel de Riom, au profit de la société anonyme TRANSFIL dont le siège est aux Dollots
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91211
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme [N], qui a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Cusset du 18 janvier 2022, invoque à juste titre une impossibilité d'exécution.
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b4a
2 mai 2001
2 mai 2001
que le mot " fabriqué " au genre masculin et l'expression " fabriqué en France " ne peuvent situer en France que la fabrication industrielle ou artisanale du produit présenté à la vente et non la cueillette
Source officiellePage 30 sur 102