AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204059_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2022 et 16 mars 2023, la société civile agricole (SCA) Compagnie des Fromages et Richesmonts, représentée par Me Crevel
Source officiellePage 30 sur 66
2ème Chambre
DTA_2004903_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
éléments bâtis consistent en une maison bourgeoise du XIXe siècle de style néogothique, en retrait par rapport a` la voie, une dépendance directement en contact avec le domaine public, ainsi qu'une tour crénelée
Source officielle