l'arrêt a déclaré recevable l'action civile et condamné la prévenue à verser des dommages et intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que les parties civiles avaient vécu douloureusement et dans la crainte

son instruction (...) » ; qu'en s'abstenant d'examiner ces éléments objectifs, de nature à démontrer une instrumentalisation de la procédure d'extradition par le pouvoir kazakh et à légitimer les craintes

surcroît, il n'existe en l'espèce aucune raison chez la victime susceptible de laisser penser qu'elle accuse volontairement à tort son instituteur alors même qu'elle a manifesté auprès de sa mère sa crainte

593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation du demandeur du chef de complicité d'assassinat ; "aux motifs que les premiers éléments de l'enquête, les craintes

sous la menace d'obtenir sans problème des autorités de justice la disparition du fonds de commerce et contraindre la société X... à payer, sans protestation aucune, ni vérification préalable, et sous crainte

X... sont gravissimes, puisqu'ils constituent des agressions sexuelles de la part d'un moniteur chargé de l'encadrement de handicapés mentaux profonds auxquels le prévenu inspirait un sentiment de crainte

qu'il n'avait pas terminé; qu'il lui enlevait de nouveau le pantalon et la pénétrait après s'être protégé avec un préservatif; qu'A., qui était vierge, précisait s'être débattue, puis avoir cédé par crainte

.); que certains témoins expriment leurs craintes de représailles; que le nombre des affaires, leur complexité, leur caractère perturbateur et spectaculaire, entraînent des investigations difficiles

d'abus de faiblesse ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans caractériser en quoi l'abus présumé des époux Y... avait été de nature à faire impression sur la victime ou de nature à lui inspirer la crainte

manoeuvres utilisées par X... ont eu pour but de persuader la SOMICA de l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou fait naître à l'égard de celle-ci l'espérance ou la crainte

." ; qu'en affirmant que cette lettre se borne à exprimer des craintes pour l'avenir ce qui implique qu'au moment où elle a été rédigée, le comportement qu'elle entendait dénoncer n'avait encore eu aucune

consentement pour les actes ultérieurs ; que, par ailleurs, ce stratagème ne pouvait constituer une contrainte morale en l'absence de toute menace exercée sur la partie civile et de toute constatation de la crainte

et l'estime" est l'expression d'un désespoir face à l'horreur que lui inspire les égorgements rituels d'animaux et à l'indifférence des gouvernants sur cette question et nullement l'expression d'une crainte

Ainsi, l'anxiété liée l'annonce de son cancer de la vessie et aux craintes de son évolution péjorative à plus ou moins brève échéance la forte inquiétude en résultant et la détresse morale lié à son état

dispositif de l'arrêt qui a débouté la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour le harcèlement moral subi dès lors que Mme [X] épouse [Y] invoquait, au soutien de ce chef de demande, notamment, la crainte

signifiait qu'ils se retrouvaient prisonniers, et sans recours, d'une situation qui pouvait se révéler ruineuse", de sorte que "le préjudice moral important subi pour les appelants depuis 2015, avec la crainte

de Sainte-Croix, dont elle est riveraine, sous la maîtrise d'oeuvre de Jean Z..., des travaux consistant à élargir la piste d'accès à une place, à créer une aire de stationnement pour véhicules et à creuser

sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte