[8] JUGEMENT DE DIVORCE 20J N° RG 21/06321 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVZJ N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [U] C/ [M] Copie exécutoire délivrée à la SELARL GUIGNARD & COULEAU

lequel le préfet du département de la Charente a fixé la liste des animaux classés nuisibles, pour l'année 1992, dans ce département, en tant que cet arrêté classait nuisibles la belette, la fouine, le corbeau

Edmond A..., demeurant tous deux "Le Coureau", 17250 Saint-Porchaire, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, la commune de Gidy, représentée par Me Cousseau, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner solidairement les requérants à lui verser

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme B A, représentée par Me Cousseau, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur la cession

B A, représenté par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de le décharger de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle a été assujettie la succession de sa mère au titre de l'année 2021

attaqué a relaxé Claude et Evelyne YY... du chef d'escroquerie et a déclaré irrecevables, par voie de conséquence, les constitutions de parties civiles de l'Association Astre et de l'ensemble des coureurs

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme E A, représentée par Me Fabrice Delavoye, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la remise en état de son terrain situé 29 route de Courneau

CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04128 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [M] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE, CPAM DE [Localité 7], AGPM ASSURANCES Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL GUIGNARD & COULEAU

Roger X... de sa demande de démolition de l'ouvrage litigieux, au motif inopérant qu'il n'établissait pas une emprise nouvelle sur le mur dans lequel se trouvaient déjà fixés les trois corbeaux soutenant

PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Ajointe Administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

Parallèlement, Mme de COTTREAU avait souscrit auprès de la société Concept Électronic Canadien (CEC), le 4 mai 2000, un contrat d'achat d'espace publicitaire aux termes duquel cette société s'engageait

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1053 sise 5 rue de Coudreau

COUSTEAUX, président, et P. DELMOTE, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. COUSTEAUX, président P.

COUSTEAUX, président, et A. ROGER, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. COUSTEAUX, président A.

D'UNE FERME LOUEE A MAHEU, LEUR AUTEUR DECEDE, PAR LES DEMOISELLES DE X..., INCAPABL ES MAJEURES, REPRESENTEES PAR LEUR TUTEUR COUSTEAU ; QU'EN CAUSE D'APPEL, LES EPOUX Z..., C...

attaqué méconnait les articles 3 et 4 du décret du 29 octobre 2020 ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur d'appréciation en ce qu'il autorise la destruction du mouflon, de la corneille noire, du corbeau